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Règlement

Canton de Bâle-Campagne

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Vous pouvez consulter cet article en allemand, en français, en italien ou en anglais.

Cet article contient des informations spécifiques sur les lois locales qui s'appliquent aux personnes louant leurs logements dans le canton de Bâle-Campagne. Comme expliqué dans notre article relatif à la Suisse, il vous incombe de vérifier et de respecter toutes les obligations qui s'appliquent à votre situation d'hôte. Cet article peut servir de point de départ ou de référence à consulter si vous avez des interrogations, mais il n'est pas exhaustif et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Il est préférable de vérifier que les lois et procédures sont à jour.

Certaines des lois qui pourraient vous concerner sont complexes. Si vous avez des questions, contactez directement le gouvernement du canton de Bâle-Campagne ou consultez une autre autorité locale, comme un avocat ou un conseiller fiscal professionnel.

Taxe de séjour

Le canton de Bâle-Campagne impose une taxe de séjour depuis le 1er janvier 2014. Bien que la taxe soit obligatoire, les voyageurs bénéficient de quelques avantages en conséquence : un pass visiteur et leMobility-Ticket.

Mobility-Ticket

Le Mobility-Ticket permet aux visiteurs d'utiliser gratuitement le système de transport en commun dans le nord-ouest de la Suisse.

Enregistrement

En tant qu'hôte, il est de votre responsabilité de remettre à vos voyageurs le pass voyageur et le Mobility-Ticket. Avant d'accueillir vos premiers voyageurs, vous devez vous enregistrer en tant qu'hôte auprès de la personne responsable et faire une demande afin de recevoir les pass visiteur et Mobility-Tickets. Pour savoir comment fournir les pass visiteur et les Mobility-Tickets à vos voyageurs, comment remplir le Mobility-Ticket, et pour plus d'informations sur les critères d'obtention, rendez-vous sur le site dédié au tourisme de Bâle-Campagne.

Collecte

À compter du 1er avril 2018, nous collectons automatiquement la taxe de séjour du canton de Bâle-Campagne et la transmettons à l'office cantonal du tourisme en votre nom. Vous n'aurez pas à la collecter ni à la reverser vous-même.

La taxe sera indiquée séparément sur les factures de vos voyageurs et ajoutée au montant total qu'ils paient pour leur séjour.

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