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    Canton de Bâle-Campagne

    Vous pouvez consulter cet article en allemand, français, italien, ou anglais.

    Il contient des informations spécifiques sur les législations locales qui s'appliquent aux hôtes dont les logements se situent dans le canton de Bâle-Campagne. Comme expliqué dans notre article relatif à la Suisse, il est de votre responsabilité de vérifier et de respecter toutes les obligations qui s'appliquent à votre situation d'hôte. En cas de question, cet article peut servir de ressource ou de point de départ, mais il n'est pas exhaustif et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Il est préférable de vérifier que les lois et procédures sont à jour.

    Certaines des lois qui pourraient vous concerner sont complexes. Si vous avez des questions, contactez directement l'administration cantonale de Bâle-Campagne ou consultez un spécialiste local, comme un avocat ou un conseiller fiscal professionnel.

    Taxe sur les voyageurs

    Le canton de Bâle-Campagne impose une taxe sur les voyageurs depuis le 1er janvier 2014. Elle est obligatoire, mais les voyageurs bénéficient en contrepartie de certains avantages : un pass visiteur ainsi que le Mobility Ticket.

    Mobility Ticket

    Ce ticket permet aux visiteurs d'utiliser gratuitement le système de transport en commun dans le nord-ouest de la Suisse.

    Enregistrement

    En tant qu'hôte, il est de votre responsabilité de remettre à vos voyageurs le pass visiteur et le Mobility Ticket. Avant d'accueillir vos premiers voyageurs, vous devez vous enregistrer en tant qu'hôte auprès de la personne responsable et faire une demande afin de recevoir les pass visiteur et Mobility Tickets. Pour savoir comment fournir les pass visiteur et les Mobility Tickets à vos voyageurs, comment remplir le Mobility Ticket, et pour plus d'informations sur les critères d'obtention, rendez-vous sur le site dédié au tourisme de Bâle-Campagne.

    Collecte

    Depuis le 1er avril 2018, nous collectons automatiquement la taxe sur les voyageurs du canton de Bâle-Campagne et la transmettons à l'office cantonal du tourisme en votre nom. Vous n'aurez pas à la collecter ni à la reverser vous-même.

    La taxe sera indiquée séparément sur les factures de vos voyageurs et ajoutée au montant total qu'ils paient pour leur séjour.

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