Canton du Tessin
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Cet article contient des informations spécifiques sur les lois locales qui s'appliquent aux personnes dont les logements se situent dans le canton du Tessin. Comme expliqué dans notre article relatif à la Suisse, il vous incombe de vérifier et de respecter toutes les obligations qui s'appliquent à votre situation en tant qu'hôte. Cet article peut servir de point de départ ou de référence à consulter si vous avez des interrogations, mais il ne saurait tenir lieu de conseil juridique ou fiscal. Il est préférable de vérifier que les lois et procédures sont à jour.
Certaines des lois qui pourraient vous concerner sont complexes. Si vous avez des questions, contactez directement l'Office de tourisme du Tessin ou consultez une autorité locale, comme un avocat ou un conseiller fiscal.
Réglementations en matière de location courte durée
La loi cantonale sur le tourisme (« Legge sul turismo ») impose différentes réglementations pour le tourisme au Tessin.
Obligations d'enregistrement
Depuis le 1er février 2022, chaque hôte qui accueille des voyageurs pour des séjours courte durée dans un logement résidentiel ou un local commercial dans le canton du Tessin doit obtenir un numéro d'enregistrement et l'afficher sur l'annonce correspondante. Vous pourrez trouver de plus amples informations sur les obligations d'enregistrement et accéder au système d'enregistrement en ligne sur le site web officiel du canton.
Après avoir obtenu le numéro d'enregistrement, vous devez l'ajouter dans le champ correspondant de votre annonce Airbnb. Pour trouver ce champ, suivez les instructions ci-dessous :
- Rendez-vous sur la page Annonces, puis sélectionnez l'annonce à laquelle vous souhaitez ajouter le numéro d'enregistrement.
- Rendez-vous dans Conditions et règlement et cherchez la section Lois et réglementations.
- À côté de Réglementations, cliquez sur Modifier.
- Sous Ajouter un numéro d'enregistrement, cliquez sur Ajouter.
Modification du code cantonal sur la construction
Le gouvernement tessinois a adopté un amendement à l'ordonnance du code local sur la construction, qui est entré en vigueur le 2 décembre 2022. L'amendement stipule que les hôtes qui souhaitent louer un appartement ou une maison de moins de quatre lits, c'est-à-dire qui ne sont pas couverts par la loi sur les hôtels et les restaurants, à des fins touristiques pendant plus de 90 jours par année civile, sont désormais considérés comme des propriétaires commerciaux et doivent obtenir un permis de location commerciale.
Pour obtenir un permis de location commerciale, les propriétaires doivent présenter une demande de changement d'usage auprès de leur municipalité.
Pour plus d'informations, consultez le site web du service cantonal des constructions.
Taxe de séjour
Renseignez-vous sur la loi sur la taxe de séjour pour en savoir plus sur les taxes qui s'appliquent aux hôtes dans le Canton du Tessin.