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Règlement

Canton de Genève

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Cet article contient des informations spécifiques sur les lois locales qui s'appliquent aux personnes dont les logements se situent dans le canton de Genève. Comme expliqué dans notre article relatif à la Suisse, il vous incombe de vérifier et de respecter toutes les obligations qui s'appliquent à votre situation d'hôte. Cet article peut servir de point de départ ou de référence à consulter si vous avez des interrogations, mais il ne saurait tenir lieu de conseil juridique ou fiscal. Il est préférable de vérifier que les lois et procédures sont à jour.

Certaines des lois qui pourraient vous concerner sont complexes. Si vous avez des questions, contactez directement le Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie du canton de Genève ou consultez un conseiller local, comme un avocat ou un conseiller fiscal.

Réglementations en matière de location courte durée

Le Département de l'urbanisme, du logement et de l'énergie du canton de Genève réglemente l'utilisation du logement, y compris les locations courte durée, par le biais de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations et du règlement d'application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (RDTR), révisé le 1er avril 2018.

Changement de destination

Un changement de destination survient lorsque l'utilisation d'un bien immobilier passe de l'utilisation résidentielle à celle commerciale, administrative, artisanale ou industrielle, que le bien soit occupé ou non. Cela comprend le remplacement d'un immeuble d'habitation par un immeuble de location meublé ou un hôtel, en particulier lorsque l'offre de logements est rare.

Lorsque vous accueillez des voyageurs par l'intermédiaire d'une plate-forme de location telle qu'Airbnb, le logement n'est pas considéré comme faisant l'objet d'un changement d'usage à moins d'être hôte plus de 90 nuits par an.

La loi stipule qu'il ne s'agit pas d'un changement de destination lorsqu'un bien immobilier à usage commercial, administratif, artisanal ou industriel est utilisé pour des locations courte durée. Elle n'exige pas non plus de changement lorsqu'une location courte durée revient à l'une de ces catégories.

Dispenses

Le Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie peut accorder une dispense au cas par cas, en particulier si l'activité de location courte durée ne perturbe pas l'équilibre du quartier ou si le bâtiment est déjà principalement utilisé à d'autres fins que l'hébergement. Contactez directement le département ou consultez un conseiller juridique pour savoir si une exemption pourrait s'appliquer à votre situation.

Taxe de séjour et taxe de promotion touristique

Le canton de Genève perçoit une taxe de séjour et taxe de promotion touristique depuis le 1er janvier 1994. Pour en savoir plus, consultez la page relative à la taxe de séjour du canton de Genève.

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