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    Canton de Genève

    Vous pouvez consulter cet article en allemand, en français, en italien ou en anglais.

    Il contient des informations spécifiques sur les législations locales qui s'appliquent aux personnes dont les logements se situent dans le canton de Genève. Comme expliqué dans notre article relatif à la Suisse, il est de votre responsabilité de vérifier et de respecter toutes les obligations qui s'appliquent à votre situation d'hôte. Cet article peut servir de point de départ ou de référence à consulter si vous avez des interrogations, mais il n'est pas exhaustif et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Il est préférable de vérifier que les lois et procédures sont à jour.

    Certaines des lois qui pourraient vous concerner sont complexes. Si vous avez des questions, contactez directement le Département de l'urbanisme, du logement et de l'énergie du canton de Genève ou consultez un conseiller local, comme un avocat ou un conseiller fiscal professionnel.

    Réglementation des locations de courte durée

    Le Département de l'urbanisme, du logement et de l'énergie du canton de Genève réglemente l'utilisation du logement, y compris les locations de courte durée, par le biais de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations et du règlement d'application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (RDTR), révisé le 1er avril 2018.

    Changement de destination

    Un changement de destination survient lorsque l'utilisation d'un bien immobilier passe de l'utilisation résidentielle à celle commerciale, administrative, artisanale ou industrielle, que le bien soit occupé ou non. Cela comprend le remplacement d'un immeuble d'habitation par un immeuble de location meublé ou un hôtel, en particulier lorsque l'offre de logements est rare.

    Lorsque vous accueillez des voyageurs par l'intermédiaire d'une plate-forme de location telle qu'Airbnb, le logement n'est pas considéré comme faisant l'objet d'un changement d'usage à moins d'être hôte plus de 90 nuits par an.

    La loi stipule qu'il ne s'agit pas d'un changement de destination lorsqu'un logement à usage commercial, administratif, artisanal ou industriel est utilisé pour des locations de courte durée. Elle n'exige pas non plus de changement lorsqu'une location de courte durée revient à l'une de ces catégories.

    Dispenses

    Le Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie peut accorder une dispense au cas par cas, en particulier si l'activité de location de courte durée ne perturbe pas l'équilibre du quartier ou si le bâtiment est déjà principalement utilisé à d'autres fins que l'hébergement. Contactez directement le département ou consultez un conseiller juridique pour obtenir plus d'informations et savoir si votre logement pourrait faire l'objet d'une dispense.

    Taxe de séjour et taxe de promotion du tourisme

    Le canton de Genève perçoit une taxe de séjour et une taxe de promotion du tourisme depuis le 1er janvier 1994. Pour en savoir plus, consultez la page relative à la taxe de séjour du canton de Genève.

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