Expériences incluant la consommation d'alcool en France

Ces pages d’information sont là pour vous aider, en vous présentant certaines des réglementations et obligations d’enregistrement susceptibles de s’appliquer à vos expériences sur Airbnb. Ces pages exposent certaines des règles susceptibles de s’appliquer à différentes activités, et comportent des liens vers des sites officiels pouvant s’avérer utiles.

Vous comprenez que ces pages d’information ne sont pas exhaustives et ne constituent pas un conseil juridique. En cas d’incertitude sur l’application de la réglementation, ou sur la pertinence des présentes informations pour vous ou votre expérience, nous vous recommandons de consulter les sources officielles ou de solliciter un conseil juridique.

Veuillez noter que nous ne mettons pas ces informations à jour en temps réel, aussi vous appartient-il de vérifier que les textes normatifs visés n’ont pas été récemment modifiés.*

Je prévois de servir ou de fournir de l’alcool dans le cadre de mon Expérience : ai-je besoin d’autorisations ou de licences pour cela?

Oui. La vente, l’achat et la consommation d’alcool sont très réglementés en France. Une « licence de débit de boisson » est nécessaire pour servir de l’alcool à titre onéreux.

Pour se procurer une licence de débit de boisson, vous devez obtenir un « permis d’exploitation » que vous pourrez vous procurer après avoir suivi une formation spécifique et rempli une déclaration préalable en mairie ou en préfecture. Plus d’informations ici et ici.

Toutefois, on peut estimer que ces exigences ne sauraient s’appliquer si (i) vous autorisez les voyageurs à apporter leur propre alcool ou (ii) si vous souhaitez offrir un verre d’alcool à vos voyageurs à titre accessoire ou complémentaire. Cette situation est considérée comme relevant d’une zone grise (vous pouvez vérifier l’appréciation de votre préfecture).

Dans tous les cas, en cas d’expérience à votre domicile vous ne pourrez ni vendre ni donner de bouteilles d’alcool à votre hôte à emporter, car votre domicile pourrait alors être qualifié de débit de boissons illégal.

Voici quelques exemples des lieux susceptibles de nécessiter une licence:

• Je souhaiterais organiser une dégustation de vin à domicile (je prévois de facturer des frais pour la dégustation de vin);
• Je cuisine un repas à domicile pour des hôtes contre paiement ; je prévois également de leur servir du vin avec leur repas, en contrepartie d’un paiement distinct.

Voici quelques exemples de cas où vous n’aurez a priori pas besoin de licence:

• Je souhaiterais emmener des hôtes dans un certain nombre de bars locaux autorisés à vendre de l’alcool.
• Je souhaiterais emmener des hôtes dans un bar autorisé à vendre de l’alcool, où mon ami (qui est un expert en vin disposant des diplômes et autorisations requis) organisera une dégustation de cognac.

Que faire si mon Expérience est de type “BYO” (exemple de restaurants où le client apporte son propre vin plutôt que de le commander dans l’établissement) et que je souhaite autoriser mes voyageurs à apporter leur propre alcool à mon domicile?

On peut considérer que vous pouvez autoriser les hôtes à apporter leur propre alcool à votre domicile, sans que cela implique de votre côté de détenir une licence. Dans ce cas, vous devez vous assurer que les quantités d’alcool sont raisonnables.

Si mon Expérience implique de l’alcool, dois-je faire attention à quoi que ce soit d’autre?

Oui. L’âge des hôtes et le lieu de l’Expérience.

• Vous devez veiller à ce que tous les participants aient l’âge minimal requis pour boire de l'alcool (18 ans et plus);
• Des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent empêcher toute consommation d’alcool dans certaines rues, places ou quartiers de la ville, à titre permanent ou provisoire. Il est judicieux de vérifier la situation auprès de votre mairie et/ou commissariat local.

Y a-t-il d’autres choses auxquelles je devrais songer?

Si votre Expérience implique également de servir ou de fournir de la nourriture, nous vous recommandons de consulter nos informations sur les Expériences impliquant de la nourriture. Si votre Expérience implique d’associer de l’alcool à toute autre activité (par exemple, une visite guidée d’une région), veuillez consulter nos autres rubriques d’information pour savoir si d’autres règles sont susceptibles de s’appliquer à votre activité.

Nous vous recommandons également de consulter nos autres pages d’information sur les exigences applicables aux entreprises. En cas de doute, nous vous recommandons de contacter votre comptable ou conseiller juridique pour savoir si l’exercice de votre activité relève d’un régime d’activité professionnelle.

Veuillez noter que les manquements aux règles encadrant la vente, l’achat et la consommation d’alcool sont passibles de sanctions y compris pénales, pouvant inclure des amendes.

*Nous vous prions de noter qu’Airbnb n’est pas responsable de la fiabilité ou de l’exactitude des informations contenues sur les sites tiers vers lesquels des liens vous renvoient (y compris les liens vers la législation).