En tant qu'hôte d'expériences en France, quel type de taxes dois-je payer ?
Cet article contient des informations utiles sur les taxes qui peuvent s'appliquer aux hôtes d'expériences en France. En tant qu'hôte d'une expérience, vous contrôlez les expériences que vous offrez, mais il vous incombe également de comprendre vos obligations fiscales. Cet article peut servir de point de départ ou de référence à consulter si vous avez des interrogations, mais il n'est pas exhaustif et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Il est recommandé de s'assurer que les lois et les procédures sont à jour.
Vous pouvez également vous renseigner directement auprès de l'administration fiscale française ou consulter un conseiller fiscal local si vous avez d'autres questions concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'impôt sur le revenu ou toute autre taxe.
Les deux types de taxes et impôts que les hôtes en France doivent généralement payer sont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'impôt sur le revenu, mais d'autres taxes ou impôts peuvent s'appliquer.
Impôt sur le revenu
Tout revenu provenant de l'organisation d'une expérience est généralement considéré comme imposable. En tant qu'hôte, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous respectez les règles fiscales en vigueur dans votre région. Renseignez-vous auprès d'un conseiller fiscal local pour en savoir plus sur l'impôt sur le revenu.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française est une taxe générale de consommation sur la valeur ajoutée des biens et services. Elle s'applique à pratiquement tous les biens et services qui sont achetés et vendus.
Si vous répondez aux critères suivants, vous serez très probablement tenu de collecter et de payer la TVA :
- Vous résidez en France
- Vous facturez à vos voyageurs des frais pour la participation à votre expérience
- Votre expérience se déroule en France
- Les revenus annuels tirés de vos expériences dépassent des seuils précis ( par exemple, sous le régime fiscal BIC, le seuil est de 33 200 € de chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice précédent)
Taux
Le taux de TVA dans chaque pays, y compris en France, peut évoluer au fil du temps. Nous vous recommandons de vous informer régulièrement auprès des autorités fiscales locales pour vous assurer que vous utilisez le taux en vigueur.
En janvier 2019, le taux général de TVA en France est de 20 %. Vous trouverez plus d'informations sur les taux applicables sur le site web officiel.
Si votre expérience comporte différents éléments, il se peut que vous deviez appliquer différents taux de TVA pour l'expérience fournie. Votre conseiller fiscal local pourra peut-être vous fournir des informations plus précises sur les modalités d'application des taux de TVA à votre expérience.
Enregistrement, collecte, déclaration et paiement
Il vous incombe de déterminer si la TVA s'applique à votre expérience. Le respect de vos obligations en matière de TVA passe par 4 étapes :
- Immatriculez-vous à la TVA
- Collectez la TVA auprès de vos voyageurs
- Remplissez vos déclarations de TVA
- Payez la TVA due
Lorsque vous proposez une expérience à des particuliers, vous pouvez inclure la TVA dans le prix.
Lorsque vous proposez une expérience à des sociétés ou à d'autres entités imposables, vous devez établir une distinction claire entre le prix de l'expérience elle-même et le montant de la TVA.
Renseignez-vous auprès de l'administration française pour connaître les exigences en matière de facturation qui pourraient s'appliquer à votre cas, par exemple les obligations de facturation électronique.
Déductibilité des dépenses
Conservez les reçus de toutes les dépenses liées aux expériences que vous proposez, parce que vous pouvez être autorisé à déduire vos dépenses de l'impôt sur le revenu et de la TVA. Les dépenses déductibles incluent notamment les fournitures, les restaurants, les lieux de divertissement, les frais d'assurance, les fournisseurs de services.
Consultez un conseiller fiscal local pour en savoir plus sur les déductions dont vous pouvez bénéficier pour l'expérience que vous proposez.