Obtention de permis d'exploitation pour des expériences

Cette page d'information vous permet de vous familiariser avec certaines des obligations qui peuvent s'appliquer à vos expériences sur Airbnb.

Veuillez comprendre que cette page d'information est générale, qu'elle n'est pas exhaustive et qu'elle ne constitue pas un avis juridique. Ces pages ont pour but de vous donner une idée des types de règles qui peuvent s'appliquer à vos expériences et de vous aider à comprendre certains éléments à prendre en compte dans le cadre de vos expériences.

Les règles et critères à respecter varient d'un pays, d'un État et d'une ville à l'autre. En tant qu'hôte, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous vous conformez à la législation locale. Ces pages ne tiennent pas lieu d'explication des règles spécifiques en vigueur dans votre zone géographique ou votre situation particulière, et ne sauraient remplacer un conseil juridique. Si vous avez des doutes sur la façon dont les lois locales ou ces informations peuvent s'appliquer à vous ou à vos expériences, nous vous recommandons de vous rapprocher de sources officielles ou de consulter un conseiller juridique.

Veuillez noter que nous ne mettons pas à jour ces informations en temps réel, vous devez donc confirmer que les lois ou procédures n'ont pas changé récemment.*

Quelles sont les exigences générales en matière de permis d'exploitation et d'enregistrement ?

Dans certains territoires, les hôtes d'expériences Airbnb peuvent être tenus d'enregistrer leurs expériences en tant qu'entreprise auprès des autorités locales, nationales, fédérales ou régionales. Dans les territoires imposant des exigences en matière de permis d'exploitation, un défaut d'enregistrement peut entraîner des amendes, des pénalités ou la suspension des expériences jusqu'à ce que l'enregistrement soit effectué.

En fonction de certains facteurs, tels que le type de service que vous fournissez, la fréquence à laquelle vous organisez vos expériences, si vous proposez vos expériences dans un but lucratif ou si vous proposez vos expériences uniquement sous votre propre nom légal, vos expériences peuvent ou non être classées comme activité commerciale dans votre zone géographique. Dans d'autres régions, le site ou l'emplacement des expériences peut être utilisé pour déterminer quel type d'agrément ou de permis est nécessaire.

Il vous incombe de vérifier si votre activité peut être considérée comme une activité commerciale et, le cas échéant, de vous assurer que vous respectez la réglementation locale régissant les entreprises (qui peuvent inclure des exigences comme l'enregistrement en tant qu'entreprise ou une licence) avant de commencer à organiser vos expériences.

Dans certaines zones géographiques, vous devrez peut-être également obtenir des permis ou des licences spécifiques afin de mener des activités réglementées dans le cadre de vos expériences. Ces permis ou licences peuvent être exigés par un service des permis local, national ou fédéral.

Quelles sont les exigences en matière de permis, de licence ou d'enregistrement spécifiques aux expériences ?

Selon la catégorie d'activité que vous utilisez pour organiser vos expériences, ainsi que les activités proposées et les services que vous fournissez, vous devrez peut-être enregistrer vos expériences ou obtenir des permis ou licences spéciaux.

Il est préférable de vérifier auprès des représentants locaux et de faire appel à un avocat ou un conseiller fiscal près de chez vous afin de vous assurer que vous avez satisfait à toutes les exigences en matière de dépôt, d'enregistrement, de licence et de permis avant d'organiser vos premières expériences.

Lieu : vous devrez peut-être également enregistrer vos expériences ou obtenir des permis ou licences spéciaux si vos expériences impliquent des activités sportives, si elles ont lieu dans des parcs, des forêts, des zones protégées, ou chez vous et dans certains bâtiments commerciaux. Vous devrez peut-être également vous conformer à d'autres exigences en matière d'assurance (voir ci-dessous).

Employés : si vous prévoyez d'employer des personnes dans le cadre de votre activité, il est judicieux de tenir compte, entre autres, des obligations et autres exigences légales établies par les autorités compétentes dans votre zone géographique. Vous pouvez notamment devoir vous acquitter de cotisations sociales, respecter des règles de santé et sécurité au travail et obtenir des permis de travail pour des travailleurs étrangers. Certains hôtes peuvent être tenus de s'enregistrer auprès des autorités ou de demander des permis. Ces questions légales peuvent s'avérer compliquées et vous pourriez avoir besoin des conseils d'un juriste ou de votre représentant local pour connaître les règles applicables à votre situation.

Fiscalité et comptabilité : il est préférable de vous assurer que vous comprenez quelles règles fiscales et comptables peuvent s'appliquer et que vous vous conformez à toute exigence de paiement ou de tenue de documents. Notez que vous pourriez être dans l'obligation d'obtenir un numéro fiscal (unique) si vous enregistrez une entreprise. Vous pourriez être en mesure de déduire vos dépenses de vos impôts sur le revenu : pensez à conserver les reçus relatifs aux coûts d'exploitation de vos expériences. La fiscalité peut être compliquée, et vous pouvez prendre le temps de comprendre les règles qui s'appliquent à vous et votre situation particulière. Vous pouvez aussi consulter un conseiller fiscal pour en savoir plus.

D'autres lois s'appliquent-elles à mes expériences à la suite de mon enregistrement en tant que professionnel ?

D'autres règles peuvent s'appliquer à vos expériences, selon les activités concernées. Nos autres publications sur les visites et les expériences liées au voyage, le transport, la nourriture et l'alcool couvrent certaines des activités typiques, mais ne sont pas exhaustives. Il est de votre responsabilité de vous conformer aux règles qui s'appliquent à vous et à vos expériences.

Dans la plupart des zones géographiques, la législation relative à la protection des consommateurs exige une description fidèle de vos expériences sur vos pages d'expériences afin que les voyageurs puissent prendre des décisions informées avant de réserver. Dans la plupart des cas, la législation exige qu'en expliquant et en faisant la promotion de vos expériences auprès des voyageurs, les informations que vous fournissez doivent :

• Être précises et non trompeuses.
• Représenter précisément et complètement les caractéristiques principales de vos expériences, ce qui est inclus et toute condition particulière.
• Indiquer avec exactitude les services que vous avez réellement l'intention de fournir et les dates ou horaires précis à respecter.
• Correspondre au prix annoncé de vos expériences, sans frais cachés ni frais supplémentaires pour les voyageurs.

Notez que certaines zones géographiques peuvent appliquer des lois supplémentaires sur la protection des consommateurs. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter un avocat pour savoir quelles règles s'appliquent à vos expériences.

* Veuillez noter qu'Airbnb n'a aucun contrôle sur la conduite des hôtes et décline toute responsabilité. Les hôtes qui dérogent à leurs responsabilités s'exposent à la suspension de leur activité ou à leur exclusion de la plate-forme Airbnb.

Airbnb n'est pas responsable de la pertinence ou de l'exactitude des informations contenues dans les liens vers des sites tiers (y compris les liens vers des sites concernant la législation et la réglementation).