Quelles sont les lois relatives aux voyages s'appliquant aux expériences et aventures Airbnb de plusieurs jours ?

En tant qu'hôte d'une expérience ou d'une Aventure Airbnb, vous contrôlez les expériences que vous proposez, mais il vous incombe également de comprendre et d'appliquer toutes les lois et réglementations pertinentes. Cet article peut servir de point de départ ou de référence si vous avez des interrogations, mais n'oubliez pas qu'il n'est pas exhaustif, qu'il ne saurait tenir lieu de conseil juridique ou fiscal et que nous ne pouvons garantir la fiabilité ou l'exactitude d'aucune source en son sein. Il est préférable de vérifier que les lois et procédures n'ont pas changé récemment.

Lois locales sur les agences de voyages et autres lois sur les voyages

De nombreux pays disposent de lois qui s'appliquent à la vente de forfaits de voyage, ou aux particuliers ou entreprises qui organisent des voyages pour le compte d'autrui. Ces lois s'appliquent souvent si vous proposez un « forfait » de différents types de services touristiques, tels que les voyages, l'hébergement, les activités et les repas. Si vous organisez une Aventure ou une autre expérience qui regroupe ces types de services, par exemple un voyage en camping dans les montagnes de l'Atlas comprenant des randonnées pédestres et des nuitées, il vous faudra vérifier si vous êtes soumis aux lois locales sur les agences de voyages ou les voyages à forfait.

Directive européenne de 2015 sur les voyages à forfait

La Directive de 2015 sur les voyages à forfait s'applique à la vente de forfaits (définition ci-dessous) à des personnes vivant dans l'Union européenne (« UE »), en leur offrant des protections renforcées relatives à tout forfait acheté. Si vous publiez votre expérience ou votre Aventure sur Airbnb, elle peut être réservée par des voyageurs résidant dans un État membre de l'Union européenne.

La Commission européenne a publié un résumé de la directive sur les voyages à forfait, ainsi que des orientations concernant cette directive. Nous avons également inclus un bref résumé de la directive ci-dessous. Nous espérons qu'il vous sera utile pour vous lancer. Si vous vous demandez si vous êtes soumis à la directive, ou si vous posez des questions sur les obligations auxquelles vous pourriez être assujetti en conséquence, vous pouvez demander conseil à un juriste.

Remarque : chaque État membre de l'UE est tenu de prendre ses propres mesures pour intégrer les règles de la directive à son système juridique national (par exemple, en adoptant une nouvelle loi). Ces règles locales sont généralement assez similaires à la directive sur les voyages à forfait, mais l'on peut constater quelques légères variations et il est donc préférable de vous informer dans les États membres dans lesquels vous vendez votre expérience.

Définition de « forfait » en vertu de la directive sur les voyages à forfait

La directive sur les voyages à forfait définit les forfaits comme des combinaisons de deux services de voyage ou plus qui entrent dans deux ou plusieurs des catégories suivantes :

• Transport (par exemple un vol, un trajet en autobus, en ferry ou en train)
• Hébergement d'une nuit
• Location de voiture (et location de certains autres véhicules)
• Autres services touristiques (par exemple, trek, visite guidée, activités culturelles ou toute autre activité touristique)

Obligations des organisateurs de forfaits

La directive sur les voyages à forfait impose un certain nombre d'obligations aux organisateurs de forfaits (un organisateur est la personne qui définit et organise le forfait). Celles-ci peuvent être divisées en 6 grandes catégories :

1. L'organisateur doit se conformer à certaines exigences de protection contre l'insolvabilité afin que le voyageur soit remboursé ou rapatrié si l'organisateur devient insolvable avant ou pendant le voyage auquel le forfait se rapporte.
2. L'organisateur doit fournir certaines informations sur le forfait au voyageur avant la réservation du forfait.
3. L'organisateur doit inclure certaines conditions à son contrat avec le voyageur.
4. Le voyageur dispose de certains droits légaux face à l'organisateur avant le début du voyage auquel le forfait se rapporte.
5. Le voyageur dispose de certains droits légaux face à l'organisateur pendant le voyage auquel le forfait se rapporte.
6. L'organisateur est responsable envers le voyageur si les choses tournent mal pendant le voyage auquel le forfait se rapporte.

Conséquences pour un organisateur qui ne respecte pas la directive sur les voyages à forfait

Les conséquences varieront en fonction du lieu de la violation, puisque chaque État membre de l'UE disposera de ses propres règles d'application. En règle générale, toute infraction à la directive sur les voyages à forfait constitue une infraction pénale passible d'amendes ou de toute autre mesure coercitive. Elle peut également être considérée comme une infraction civile, pour laquelle les organismes de réglementation sont à même de prendre des mesures (comme la demande d'ordonnances judiciaires) pour empêcher que la violation ne se reproduise ou peuvent exiger des organisateurs qu'ils prennent certaines mesures pour remédier à l'infraction. Enfin, une infraction à la directive sur les voyages à forfait peut également donner lieu à des demandes d'indemnisation de la part des voyageurs.

Informations complémentaires

Pour plus de détails sur la manière dont la directive définit les forfaits et sur les obligations des organisateurs proposant des forfaits, veuillez consulter le résumé de la directive de la Commission européenne ou ses orientations. Si vous vous demandez si votre Aventure ou votre expérience est considérée comme un forfait, vous pouvez demander conseil à un juriste.