Votre législation et vos taxes locales

Il est essentiel de se renseigner. Nous voulons nous assurer que vous disposez de toutes les informations nécessaires pour bien commencer votre activité d'accueil de voyageurs, notamment en prenant connaissance des lois et réglementations locales lorsque vous publiez votre annonce.

Ce qui peut être exigé par certaines villes

De nombreuses villes réglementent le partage de logement, et les codes ou ordonnances en la matière peuvent s'appliquer dans de nombreux domaines (loi d'urbanisme, plan d'occupation des sols, code de la construction, règlement de zonage).

Dans certaines régions, vous devrez peut-être enregistrer votre logement, obtenir un permis ou une autorisation avant de pouvoir publier votre annonce ou accueillir des voyageurs. Vous pouvez également être responsable de la collecte et du versement de certaines taxes.

Vos responsabilités en tant qu'hôte

Vous êtes responsable du lieu, du moment et de la manière dont vous accueillez des voyageurs. Nous souhaitons donc que vous disposiez de toutes les informations nécessaires sur la législation et les taxes locales. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter vos autorités locales.

Pour vous aider, nous avons regroupé des ressources utiles sur l'accueil responsable.

Nous vous demandons de vous informer sur les lois et réglementations en vigueur dans votre région et de consulter notre Politique de non-discrimination avant de publier votre annonce. Lorsque vous acceptez nos Conditions de service et publiez votre annonce, vous vous engagez à respecter les lois et réglementations applicables.

Si vous accueillez des voyageurs en France, vous vous engagez à respecter les lois en vigueur et les accords conclus avec des tiers (par exemple, un contrat de location).