Questions fréquentes sur la fiscalité américaine

Nous avons rassemblé quelques questions fréquentes concernant la fiscalité américaine. Même si vous n'êtes pas un citoyen américain, il se peut que nous ayons besoin de vos informations fiscales.

Veuillez lire attentivement cette FAQ. Nous vous recommandons de faire appel à un conseiller fiscal si vous ne connaissez pas précisément votre statut fiscal. Airbnb n'est pas habilité à vous donner des conseils en matière de fiscalité.

1. Pourquoi Airbnb me demande mes informations fiscales ?

Afin de nous assurer qu'Airbnb vous envoie un formulaire fiscal de fin d'année complet et correct pour vos versements, nous vous demandons de nous fournir vos informations fiscales.

Pour ce faire, il vous suffit de remplir un formulaire sur votre compte Airbnb.

2. Que se passe-t-il si je ne fournis pas d'informations fiscales ?

Airbnb est tenu par la législation fiscale américaine de recueillir des informations fiscales auprès de chaque hôte recevant des versements pour l'accueil de voyageurs. Il peut s'agir d'un citoyen ou d'un résident fiscal américain. Nous le déterminons sur la base de la pièce d'identité fournie, de l'adresse ou du numéro de téléphone de l'hôte, ou de son activité aux États-Unis.

Nous exigeons également des informations fiscales de la part des personnes dont le profil sur la plateforme suggère un lien avec les États-Unis en raison d'un mode de versement détenu dans le pays.

Conséquences potentielles

Si vous appartenez à l'une de ces catégories, mais que vous ne nous fournissez pas vos informations fiscales, Airbnb est susceptible de :

• Suspendre vos versements.
• Bloquer le calendrier de votre annonce (applicable au titulaire de l'annonce).
• Procéder à une retenue d'impôt sur vos versements et, conformément à la législation fiscale américaine, la reverser à l'IRS.

En savoir plus sur les taxes américaines pour les hôtes et sur les taxes américaines pour les co-hôtes.

Retenue d'impôt

À la fin de l'année, Airbnb vous enverra le formulaire de l'IRS 1099 (formulaire 1042-S pour les hôtes non américains) indiquant les montants retenus. Une fois que vous aurez reçu un formulaire 1099 ou 1042-S, vous devrez peut-être produire une déclaration de revenus américaine auprès de l'IRS pour demander un remboursement ou un crédit pour les impôts retenus.

Notez qu'Airbnb ne fournit aucune assistance pour ce processus de remboursement, qui peut être complexe et nécessiter l'aide d'un conseiller fiscal.

Remarque pour les hôtes non américains possédant des logements aux États-Unis

• Les hôtes non américains disposant de logements aux États-Unis doivent généralement produire des déclarations de revenus américaines auprès de l'IRS sur les revenus générés par ces logements, mais ils ne sont pas soumis à une retenue d'impôt s'ils fournissent un formulaire W-8ECI valide à Airbnb.
• Les hôtes non américains possédant des logements aux États-Unis qui ne peuvent pas fournir un formulaire W-8ECI valide (par exemple, parce qu'ils ne produisent pas de déclarations fiscales aux États-Unis) doivent fournir un formulaire W-8BEN (ou un formulaire W-8BEN-E pour les entités) pour confirmer qu'ils ne sont pas soumis à la retenue d'impôt.
• Les versements aux hôtes non américains disposant de logements aux États-Unis et qui ne fournissent pas de formulaire W-8ECI seront généralement soumis à une retenue à la source de 30 % versée à l'IRS.

3. Je suis un hôte non américain et je possède un logement aux États-Unis. Quelles informations fiscales dois-je fournir ?

Les informations que vous devez fournir dépendent de la manière dont vous répondez à vos obligations fiscales aux États-Unis. En vertu de la législation fiscale américaine, les hôtes non américains (citoyens non américains ou résidents fiscaux non américains) doivent généralement faire une déclaration des revenus provenant de logements situés aux États-Unis.

Vous pouvez répondre à cette obligation de l'une des façons suivantes :

1. Tout d'abord, si vous produisez une déclaration fiscale aux États-Unis et que vous déclarez vos revenus provenant de logements situés aux États-Unis, vous pouvez généralement fournir à Airbnb un formulaire W-8ECI. Si vous fournissez un formulaire W-8ECI valide, Airbnb ne prélèvera pas d'impôt sur vos versements, mais vous enverra un formulaire 1042-S de l'IRS afin que vous déclariez vos versements dans votre déclaration de revenus américaine.
2. Dans le cas où vous fournissez un formulaire W-8BEN de l'IRS, Airbnb prélèvera 30 % sur les versements touchés grâce à vos logements situés aux États-Unis et reversera l'impôt à l'IRS. À la fin de l'année, Airbnb vous enverra un formulaire 1042-S de l'IRS indiquant le montant des crédits de retenue d'impôt sur vos versements.

Pour plus d'informations, retrouvez les conseils de l'IRS ici.

3b. Je suis un co-hôte non américain. Quelles informations fiscales dois-je fournir ?

Si vous n'êtes pas un citoyen américain ou un résident fiscal américain exerçant une activité de co-hôte en dehors des États-Unis, veuillez certifier votre statut d'étranger en remplissant le formulaire W-8BEN (ou le formulaire W-8BEN-E si vous n'êtes pas un particulier). Si vous remplissez ce formulaire, vous ferez l'objet d'une exemption de la déclaration d'informations fiscales américaine pour vos versements en tant que co-hôte.

4. Je ne suis ni citoyen ni résident des États-Unis. Dois-je ajouter mes informations fiscales ?

Oui. Nous avons besoin de vos informations fiscales au moins pour confirmer qu'il n'est pas nécessaire de vous envoyer de formulaire fiscal américain de fin d'année. Cela vaut même si vous ne proposez rien aux États-Unis.

Si vous n'accueillez pas de voyageurs aux États-Unis et que vous ne recevez pas de versements pour des annonces situées aux États-Unis, fournir vos informations fiscales permet à Airbnb de confirmer que vous n'êtes pas hôte de nationalité américaine et d'éviter de vous envoyer un formulaire fiscal américain de fin d'année, de bloquer votre calendrier (pour les titulaires d'annonces) ou de suspendre vos versements.

Législation fiscale américaine

Dans certaines situations, la législation fiscale américaine exige qu'Airbnb présume qu'un particulier exerçant l'activité d'hôte est américain si nous ne disposons pas d'informations suffisantes permettant d'arriver à une autre conclusion. Par exemple, s'il est demandé d'effectuer des versements sur un compte bancaire américain. En savoir plus sur les déclarations fiscales américaines pour les hôtes et sur les déclarations fiscales américaines pour les co-hôtes.

5. Comment modifier mes informations fiscales ?

Consultez cet article pour savoir comment modifier vos informations fiscales.

Vous pouvez corriger ces informations en modifiant, puis en renvoyant le formulaire fiscal que vous nous aviez fourni précédemment à partir de votre compte Airbnb, ou en remplissant un nouveau formulaire W-9.

Résolution des problèmes les plus courants

Voici certaines erreurs que l'on retrouve couramment dans les informations fiscales des hôtes :

• Le nom indiqué sur la ligne « Nom complet » ne correspond pas à celui qui est associé au numéro d'identification fiscale fourni.
• Le nom fourni est abrégé et ne correspond pas au nom légal complet enregistré auprès de l'IRS.
• Le numéro d'identification fiscale est incorrect.

6. Quels formulaires utiliser pour la déclaration fiscale et dans quel cas ?

Il existe quatre formulaires fiscaux pour la déclaration fiscale de fin d'année :

1. 1099-K – vous êtes citoyen américain ou résident fiscal américain et répondez à un ou plusieurs des critères suivants :

• Vous avez dépassé 20 000 dollars US en transactions brutes et réalisé plus de 200 transactions au cours de l'année civile 2023.
• Vos paiements ont fait l'objet de retenues à des fins fiscales aux États-Unis.
• Votre État de résidence a un seuil de déclaration inférieur.

2. 1099-MISC ou 3. 1099-NEC : vous êtes citoyen américain ou résident fiscal américain et avez perçu au moins 600 dollars US d'autres revenus à déclarer de la part d'Airbnb. De manière générale, ce formulaire permet de déclarer les paiements promotionnels, bonus, récompenses et paiements divers considérés comme des revenus à déclarer et qui ne sont pas inclus sur le formulaire 1099-K.

4. Éligibilité 1042-S : vous êtes citoyen américain ou résident fiscal américain et vous avez perçu des revenus pour des logements ou des expériences aux États-Unis.

7. Mon logement ne se trouve pas aux États-Unis, quel formulaire dois-je remplir ?

• Où que se trouve leur logement, tous les hôtes citoyens ou résidents fiscaux américains (les « hôtes américains ») doivent remplir un formulaire W-9.
• Les hôtes non américains peuvent remplir un formulaire W-8BEN pour signaler qu'ils ne doivent pas recevoir de formulaire 1099.
• Les hôtes non américains qui ne sont pas des particuliers doivent remplir le formulaire W-BEN-E.

Tous les formulaires sont disponibles ici.

Remarque sur le formulaire W-8BEN-E :

Il n'est actuellement pas possible de remplir ce formulaire électroniquement sur Airbnb. Si vous devez le remplir, nous vous invitons à le télécharger ici. Vous trouverez les instructions de l'IRS pour remplir le formulaire ici.

Une fois le formulaire rempli, veuillez vous connecter à votre compte Airbnb, ouvrir un dossier auprès de l'assistance à la communauté, puis demander à joindre un conseiller. Il vous sera demandé d'envoyer une copie de votre déclaration fiscale en pièce jointe dans ce dossier, sur votre compte Airbnb. Nous ne demanderons jamais d'informations fiscales sensibles telles que votre numéro d'identification fiscale par téléphone ou directement dans des messages.

8. Pourquoi est-ce que je reçois des notifications après avoir fourni mes informations fiscales ? 

Si vous avez déjà envoyé vos informations fiscales, vous devriez trouver le formulaire sous la section Taxes de votre compte. Il peut y avoir un délai de quelques jours entre le moment où vous avez envoyé votre formulaire fiscal et le moment où nous envoyons nos messages et notifications.

Selon le formulaire que vous nous avez envoyé, il se peut que nous devions vérifier certaines de vos informations en les comparant aux dossiers de l'IRS, afin de confirmer leur exactitude ou de nous assurer que le document a été correctement rempli. Cela nous permet de détecter toute erreur de validation avant d'envoyer votre formulaire fiscal de fin d'année. En cas d'anomalie, nous vous contacterons par e-mail.

9. Quelles informations fiscales fournir en cas de versements envoyés à plusieurs personnes ?

Si vous recevez vos versements sur différents comptes bancaires avec différents bénéficiaires, les informations fiscales (formulaires W-9/W-8) fournies doivent correspondre à la personne (ou entité juridique) à laquelle Airbnb envoie un formulaire de déclaration fiscale américain (1099/1042-S) pour déclarer les revenus liés à votre activité d'hôte.

Si vous ne savez pas qui doit recevoir le formulaire 1099/1042-S pour déclarer ces revenus, nous vous encourageons à consulter un conseiller fiscal.

10. Quel nom figure sur le document fiscal 1099/1042-S ?

Le formulaire de déclaration fiscale américain est émis en fonction des informations fiscales fournies et de chaque mode de versement correspondant.

• Si vous n'avez qu'un seul formulaire de déclaration fiscale et plusieurs modes de versement, nous attribuerons ce formulaire fiscal à tous les modes de versement. Vous recevrez donc un seul formulaire 1099/1042-S pour tous les versements.
• Si vous avez besoin de plusieurs formulaires 1099/1042-S afin de les attribuer à différents contribuables, vous devez ajouter plusieurs formulaires d'informations fiscales, puis les attribuer aux modes de versement respectifs. Vous pouvez effectuer cette opération dans votre compte, depuis vos Paramètres de versement.

Vous trouverez des instructions pour ajouter des informations fiscales et les attribuer dans notre article Modification des informations fiscales américaines.

Si vous avez déjà reçu un formulaire 1099 ou 1042-S et que vous devez apporter des corrections, lisez l'article sur la modification d'un formulaire fiscal américain (1099/1042-S).

11. Airbnb m'a envoyé un e-mail d'erreur de validation de mon NIF. Que dois-je faire ?

Airbnb est susceptible de vous envoyer une notification de non-concordance de NIF ou un avis « B-Notice » si les informations fiscales que vous fournissez sont incorrectes. Sans intervention rapide de votre part, nous pourrions être amenés à bloquer vos versements ou être tenus, en vertu de la législation fiscale américaine, de retenir des impôts sur vos versements. Pour en savoir plus sur les potentielles pénalités, consultez la page 2 du formulaire W-9 de l'IRS.

Vous avez besoin d'aide ?

Consultez le Centre d'aide pour découvrir comment sélectionner le bon formulaire fiscal et obtenir plus d'informations sur les erreurs courantes concernant les informations fiscales, ou pour en savoir plus sur la notification de non-concordance de NIF.

12. Pourquoi une retenue d'impôt est-elle imposée aux hôtes étrangers ?

En vertu de la législation fiscale américaine, les revenus tirés de biens immobiliers (tels qu'un logement Airbnb) aux États-Unis sont soumis à une déclaration fiscale américaine, même lorsqu'ils sont perçus par une personne n'ayant pas sa résidence fiscale aux États-Unis.

En conséquence, Airbnb exige que chaque hôte disposant d'un logement aux États-Unis fournisse le formulaire W-9 ou W-8. Si vous n'êtes pas résident fiscal américain et que vous payez déjà des impôts sur vos logements aux États-Unis dans votre pays d'origine, nous vous invitons à consulter un conseiller fiscal pour savoir s'il est possible de les compenser avec des crédits d'impôt.

Points clés

Concernant la fiscalité américaine, nous attirons votre attention sur ces autres points essentiels :

• Tout hôte disposant d'un ou de plusieurs logements aux États-Unis et ayant fourni le formulaire W-8BEN (pour les particuliers) ou le formulaire W-8BEN-E (pour les entités) à Airbnb sera soumis à une retenue d'impôt de 30 % sur les versements perçus pour ces logements.
• Certains hôtes qui ne sont pas résidents fiscaux américains et qui disposent d'un ou de plusieurs logements aux États-Unis peuvent fournir le formulaire W-8ECI au lieu du W-8BEN.
• Si vous fournissez un formulaire W-8ECI valide, Airbnb n'appliquera pas de retenue d'impôt sur vos versements. Cependant, en fournissant le formulaire W-8ECI, vous certifiez que vous considérez que les versements perçus pour vos logements aux États-Unis sont « effectivement liés à un commerce ou à une entreprise aux États-Unis » et que vous produisez une déclaration fiscale aux États-Unis.

Pour en savoir plus, consultez les directives de l'IRS sur les biens immobiliers situés aux États-Unis.

Formulaire W-8ECI

Si vous choisissez de fournir le formulaire W-8ECI et que vous produisez une déclaration fiscale américaine pour vos logements aux États-Unis, sachez qu'il existe un système de crédits d'impôt étranger. Vous avez donc la possibilité de demander des crédits pour l'impôt payé dans votre pays d'origine. Nous vous conseillons de contacter un conseiller fiscal indépendant pour plus d'informations.

13. Pourquoi mon versement a-t-il été suspendu ?

Si nous avons besoin de vos informations fiscales, vous recevrez un e-mail et des notifications vous demandant les informations requises. Sans réponse de votre part, vos versements risquent d'être suspendus.

Une fois que vous aurez envoyé les informations demandées, tous les versements qui vous sont dus seront automatiquement débloqués.

Pour plus d'informations, consultez nos Conditions de service relatives aux paiements, qui stipulent que nous avons la possibilité de suspendre les versements si vous ne fournissez pas les informations demandées. Si vous n'acceptez pas les Conditions de paiement, vous pouvez résilier votre contrat avec Airbnb à tout moment en supprimant votre compte.

Pour tout autre problème lié à une suspension de versement, nous vous invitons à nous contacter.