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Hôte

Avis de confidentialité relatif à la directive DAC 7 concernant les non-utilisateurs

Veuillez noter que cet avis s'applique aux non-utilisateurs d'Airbnb qui résident au sein de l'UE ou qui perçoivent des revenus provenant de logements ou d'expériences situées dans l'UE uniquement.

Airbnb est tenu de recueillir des informations sur les hôtes qui sont des utilisateurs inscrits sur Airbnb, afin de se conformer aux obligations de transparence fiscale en vertu de la directive européenne 2021/514 (« DAC 7 »).

Airbnb reçoit parfois des informations sur les non-utilisateurs, comme indiqué plus en détail dans notre Politique de confidentialité. Par exemple, si deux personnes sont copropriétaires d'un logement proposé sur Airbnb, mais qu'une seule est un utilisateur inscrit sur la plate-forme, cet utilisateur peut choisir de nous fournir les coordonnées bancaires du non-utilisateur afin que nous puissions diviser les paiements afin de rémunérer directement les deux personnes. Dans un tel cas, la directive DAC 7 exige qu'Airbnb divulgue certaines informations sur le non-utilisateur, qui nous ont été fournies par l'hôte inscrit, telles que le nom et les coordonnées bancaires.

Directive DAC 7 : pourquoi est-ce qu'Airbnb collecte ces données ?

La directive DAC 7 impose à Airbnb l'obligation légale de transmettre des données aux autorités fiscales irlandaises concernant les personnes qui proposent des expériences ou qui louent des logements sur Airbnb. Pour cette raison, nous demandons aux utilisateurs qui sont des hôtes inscrits sur Airbnb de fournir certaines informations fiscales, y compris leur nom, adresse du domicile, numéro fiscal personnel et l'adresse du logement qui est proposé sur Airbnb. Les hôtes inscrits sur Airbnb sont priés de ne pas fournir d'informations relatives aux non-utilisateurs d'Airbnb aux fins de la conformité à la directive DAC 7. Cependant, bien qu'Airbnb ne soit pas tenu de collecter ces informations sur les non-utilisateurs, il lui faut divulguer aux autorités fiscales irlandaises toutes les informations pertinentes détenues. Si, par exemple, Airbnb a déjà reçu le nom et les coordonnées bancaires des non-utilisateurs qui gagnent un revenu par le biais de sa plate-forme, nous sommes tenus de divulguer ces informations aux autorités fiscales irlandaises afin de nous conformer à nos obligations légales en vertu de la directive DAC 7.

Comment utilisons-nous les informations d'un non-utilisateur en vertu de la conformité à la directive DAC 7 ?

Les informations fournies à Airbnb en vertu de la conformité à la directive DAC 7, y compris, le cas échéant, les informations de paiement fournies à l'égard des non-utilisateurs concernés, seront partagées avec les autorités fiscales irlandaises, chaque mois de janvier. Le premier rapport sera effectué par Airbnb en janvier 2024, au titre de l'année civile 2023.

Airbnb n'utilise pas ces informations à ses propres fins.

Quelle est notre base juridique pour ce traitement ?

Notre base juridique pour ce traitement est de nous conformer à une obligation légale en vertu de la directive DAC 7.

Combien de temps conserverons-nous les informations d'un non-utilisateur ?

Airbnb conservera les informations fiscales aussi longtemps que nécessaire afin de remplir ses obligations en vertu de la directive DAC 7.

Comment les non-utilisateurs peuvent-ils exercer leurs droits de la personne concernée ?

Les personnes concernées ont le droit d'accéder à leurs informations, les effacer, les rectifier, et les transférer. Les personnes concernées ont le droit de s'opposer au traitement lorsque celui-ci est effectué sur la base de nos intérêts légitimes.

Si vous pensez qu'Airbnb traite des données vous concernant et que vous n'avez pas de compte Airbnb, veuillez accéder à cette page pour exercer l'un de ces droits.

Activités à l'échelle mondiale et transferts internationaux

Pour plus d'informations sur le fonctionnement d'Airbnb à l'échelle mondiale et sur les transferts internationaux, veuillez consulter notre supplément de politique de confidentialité.

Nous contacter

Pour savoir comment nous contacter, veuillez consulter notre supplément de politique de confidentialité.

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