Conditions du programme Ambassadeur Superhôte

SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS OU SI L'ORGANISATION POUR LAQUELLE VOUS AGISSEZ Y EST ÉTABLIE, VEUILLEZ NOTER QUE LA CLAUSE D'ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS CONTENUES DANS LES CONDITIONS DE SERVICE D'AIRBNB S'APPLIQUENT À TOUT LITIGE RELATIF AUX PRÉSENTES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES.

Votre utilisation des services du Programme Ambassadeur Superhôte est soumise à votre acceptation des présentes Conditions de service supplémentaires (« Conditions du Programme Ambassadeur Superhôte »).

Les présentes Conditions du Programme Ambassadeur Superhôte complètent les Conditions de service d'Airbnb (les « Conditions ») et, sauf indication expresse dans les présentes, les Conditions s'appliquent intégralement à tous les utilisateurs des services du Programme Ambassadeur Superhôte. Tous les termes dont la première lettre est en majuscule et qui ne sont pas définis ici ont la même signification que dans les Conditions. Aucune disposition des présentes Conditions du Programme Ambassadeur Superhôte ne saurait avoir pour effet de modifier ou contredire les Conditions d'Airbnb, sauf mention contraire explicite. En cas de conflit entre les Conditions et les présentes Conditions du Programme Ambassadeur Superhôte, les présentes Conditions du Programme Ambassadeur Superhôte prévalent dans la limite d'un tel conflit.

Vue d'ensemble.Dans certaines zones géographiques, Airbnb gère un programme d'ambassadeurs qui permet aux Hôtes expérimentés éligibles (les « ambassadeurs Superhôtes ») d'entrer en contact avec de nouveaux Hôtes et de recevoir des récompenses en transmettant leur expérience et en fournissant des informations et des conseils aux nouveaux Hôtes pour tirer parti des outils de la plate-forme Airbnb et publier leur annonce.

Conditions générales du programme Ambassadeur

1. Devenir un ambassadeur Superhôte. Pour vous inscrire comme ambassadeur Superhôte, vous devez fournir les renseignements demandés au cours du processus d'inscription et démontrer que vous répondez à certains critères énoncés dans les pages du Programme Ambassadeur Superhôte, les tableaux de bord, les communications liées au Programme Ambassadeur Superhôte ou à d'autres conditions supplémentaires (collectivement, la « Documentation du Programme »).

2. Indépendance des ambassadeurs Superhôtes. En tant qu'ambassadeur Superhôte, votre relation avec Airbnb est celle d'une entité ou d'un individu indépendant et non d'un employé, agent, associé ou partenaire d'Airbnb. Airbnb ne dirige ni ne contrôle vos Services, et vous acceptez qu'il vous appartient entièrement de décider si vous souhaitez fournir lesdits services aux Hôtes. Vous ne devez pas présenter de manière inexacte votre relation avec Airbnb ou impliquer une affiliation avec Airbnb au-delà de votre rôle limité d'ambassadeur Superhôte.

3. Confidentialité. Les ambassadeurs Superhôtes doivent garder confidentielles toutes les données qu'Airbnb ou les Hôtes partagent avec eux, y compris les données relatives aux nouveaux Hôtes auxquels ils fournissent des services. Vous êtes responsable du traitement et de l'utilisation des données personnelles des Membres et d'autres personnes conformément aux lois sur la protection de la vie privée et aux Conditions.

4. Les Récompenses du Programme. La Récompense pour la réalisation d'un séjour ou d'une autre action, ainsi que toute limite ou restriction, est définie dans les présentes conditions ou dans la Documentation du Programme (un « Séjour éligible »). En plus de toute restriction à la Documentation du Programme, pour qu'un séjour dans le logement d'un nouvel Hôte soit éligible, celui-ci doit avoir lieu dans l'année qui suit la mise en contact entre l'ambassadeur Superhôte et le nouvel Hôte. À sa seule discrétion, Airbnb déterminera si les exigences du Programme ont été satisfaites et si des Récompenses sont dues. Le paiement des Récompenses est effectué à l'aide des informations de paiement fournies par l'ambassadeur Superhôte participant, par le biais d'Airbnb Payments. Les paiements sont effectués dans la devise sélectionnée par l'ambassadeur Superhôte, ou selon le mode de paiement sélectionné si la devise est différente. Pour recevoir les paiements des Récompenses, vous devez répondre à tous les critères du programme Ambassadeur Superhôte au moment où vous êtes éligible à recevoir la Récompense.

5. Taxes. Les ambassadeurs Superhôtes sont seuls responsables de toutes les taxes payables sur les versements obtenus dans le cadre du Programme Ambassadeur Superhôte. Les réglementations fiscales peuvent nous contraindre à collecter ou signaler certaines informations sur ce sujet auprès des ambassadeurs Superhôtes qui participent à notre Programme Ambassadeur Superhôte, à prélever des taxes sur les versements, ou les deux. Les ambassadeurs Superhôtes sont seuls responsables de l'actualisation, de l'exhaustivité et de l'exactitude des informations publiées dans leurs déclarations fiscales. Vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable de déterminer, pour votre zone géographique, (i) les exigences fiscales applicables, (ii) les taxes qui doivent être payées et (iii) les exigences spéciales en matière d'auto-enregistrement. Vous êtes également seul responsable de toutes les taxes, y compris, mais sans s'y limiter, l'impôt sur le revenu, la taxe sur les ventes et l'utilisation, la TVA et la TPS, sur les versements obtenus dans le cadre du Programme Ambassadeur Superhôte. Airbnb n'est pas en mesure de vous donner des conseils en matière de fiscalité. Le cas échéant, ou sur demande, nous pouvons vous demander de délivrer une facture avec TVA valide à Airbnb. Airbnb peut à tout moment, et après avis écrit adressé aux ambassadeurs Superhôtes, choisir d'adopter l'autofacturation (ou un processus similaire) plutôt que de demander aux ambassadeurs Superhôtes de fournir des factures avec TVA. Airbnb n'est pas tenu d'adopter l'autofacturation, mais peut choisir de l'appliquer dans les pays où elle est disponible. L'« Autofacturation » désigne le principe par lequel un client soumis à la TVA est responsable de l'émission des factures avec TVA de son fournisseur.

Conditions pour les nouveaux Hôtes

6. Services du Programme Ambassadeur Superhôte et aucune garantie. Nous espérons que les services du Programme Ambassadeur Superhôte seront mutuellement bénéfiques aux Hôtes et ambassadeurs Superhôtes. Cependant, aucun ambassadeur Superhôte n'est approuvé par Airbnb. Nous ne formons, ne contrôlons, n'employons, ne sommes affiliés à aucun ambassadeur Superhôte, et ne sommes pas responsables du Contenu ou des conseils qu'ils fournissent. Vous reconnaissez et acceptez expressément que nous ne sommes en aucun cas responsables des services fournis par les ambassadeurs Superhôtes. Airbnb ne garantit pas que le Contenu ou les conseils fournis par les ambassadeurs Superhôtes sont exacts, utiles ou qu'ils entraîneront une augmentation des réservations ou des revenus.

Conditions générales.

7. Restrictions. Les ambassadeurs Superhôtes ne doivent pas suggérer de prix spécifique pour les annonces des nouveaux Hôtes, conseiller les nouveaux Hôtes sur le montant qu'ils peuvent gagner, publier des annonces au nom des nouveaux Hôtes ou fournir des conseils juridiques, y compris des conseils sur les exigences locales en matière de permis ou de licence. Les Hôtes et les ambassadeurs Superhôtes sont tenus de comprendre et de respecter les lois, règlements, réglementations, permis requis et contrats avec des tiers qui s'appliquent aux services que vous fournissez ou dont vous bénéficiez dans le cadre de ce programme. Si vous avez des questions sur la façon dont s'applique la législation locale, consultez un conseiller juridique.

8. Indemnisation. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de libérer, de défendre (au choix d'Airbnb), d'indemniser et de tenir Airbnb (y compris Airbnb Payments, d'autres affiliés et leur personnel) à l'écart de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans s'y limiter, les honoraires juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à : (i) votre violation des présentes Conditions du programme Ambassadeur Superhôte, (ii) votre interaction avec un Membre, un Hôte ou un ambassadeur Superhôte, y compris, mais sans s'y limiter, les blessures, pertes ou dommages (qu'ils soient compensatoires, directs, accidentels, consécutifs ou autres) de toute nature résultant d'une telle interaction, ou (iii) votre violation des lois, règlements ou droits de tiers tels que les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité. Si vous résidez dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, l'obligation d'indemnisation s'applique uniquement si et dans la mesure où les réclamations, responsabilités, dommages et intérêts, pertes et dépenses ont été suffisamment causés par votre violation fautive d'une obligation contractuelle.

9. Limitation de la responsabilité. AIRBNB (Y COMPRIS SES AFFILIÉS ET SON PERSONNEL) NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS DE TOUT MANQUE À GAGNER, PERTE DE DONNÉES OU PERTE DE BIEN, OU DU COÛT DES PRODUITS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU DE TOUT AUTRE CONCEPT JURIDIQUE, ET QU'AIRBNB AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE, MÊME S'IL EST CONSTATÉ QU'UN RECOURS LIMITÉ ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES N'A PAS ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'AIRBNB DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS DU PROGRAMME AMBASSADEUR SUPERHÔTE OU VOTRE UTILISATION DES SERVICES D'AIRBNB, NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER CENT DOLLARS (100 $ US).

CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DOMMAGES SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DU CONTRAT ENTRE VOUS ET AIRBNB. SI LA LOI APPLICABLE N'AUTORISE PAS LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE SITUATION.

10. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ. SI VOUS CHOISISSEZ D'UTILISER CES SERVICES, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. LE PROGRAMME AMBASSADEUR SUPERHÔTE EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIES DE QUELQUE NATURE, EXPLICITES OU IMPLICITES. SANS LIMITER LA PORTÉE DE LA DISPOSITION PRÉCÉDENTE, AIRBNB DÉCLINE EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE DÉTERMINÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-VIOLATION DES DROITS AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES PRATIQUES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE L'USAGE DU COMMERCE. AIRBNB NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES ACTES, ERREURS, OMISSIONS, DÉCLARATIONS, GARANTIES, MANQUEMENTS OU NÉGLIGENCES DE TOUT AMBASSADEUR SUPERHÔTE. SI VOUS DISPOSEZ DE DROITS OU DE GARANTIES STATUTAIRES QUE NOUS NE POUVONS DÉCLINER, LA DURÉE DE CES DROITS OU GARANTIES STATUTAIRES SERA LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.

LES HÔTES ET LES AMBASSADEURS SUPERHÔTES SONT SEULS RESPONSABLES DE TOUTES LEURS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS ENTRE EUX, ET AVEC LES AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES ILS COMMUNIQUENT OU INTERAGISSENT, À LA SUITE DE LEUR UTILISATION DU PROGRAMME AMBASSADEUR SUPERHÔTE. LES HÔTES COMPRENNENT QU'AIRBNB NE CHERCHE PAS À VÉRIFIER LES DÉCLARATIONS DES AMBASSADEURS SUPERHÔTES OU À CONTRÔLER LEUR CONTENU OU LEURS SERVICES. LES HÔTES ACCEPTENT DE PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES DANS TOUTES LES COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC LES AMBASSADEURS SUPERHÔTES, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LA VÉRIFICATION DE L'EXACTITUDE DU CONTENU FOURNI PAR L'AMBASSADEUR SUPERHÔTE. AIRBNB DÉCLINE EXPLICITEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT ACTE OU OMISSION DES AMBASSADEURS SUPERHÔTES.

11. Résiliation. Vous pouvez résilier ce contrat en nous envoyant un e-mail, ou en supprimant votre compte. Airbnb peut résilier ce contrat ou votre participation au Programme Ambassadeur Superhôte pour toute raison en vous donnant un préavis de 30 jours par e-mail ou en utilisant toute autre coordonnée que vous avez fournie pour votre compte. Airbnb peut également résilier le présent contrat immédiatement et sans préavis en cas d'infraction matérielle au présent contrat ou aux Conditions, aux Conditions juridiques supplémentaires, aux Politiques, aux Valeurs, si vous enfreignez les lois applicables, ou si nous pensons raisonnablement que la résiliation est souhaitable pour protéger Airbnb, ses Membres ou des tiers. À sa seule discrétion, Airbnb se réserve le droit d'appliquer toute sanction, y compris de vous disqualifier de la participation au Programme Ambassadeur Superhôte ou de ne pas payer de Récompenses, en cas de suspicion ou de confirmation que vous ayez commis une fraude, falsifié ou enfreint les Conditions du programme Ambassadeur Superhôte ou nos Conditions de service.

12. Dispositions diverses :

12.1 Entité adjudicatrice. Vous vous engagez avec les entités d'Airbnb telles qu'indiquées dans les Conditions et les Conditions de paiement.

12.2 Modification. Airbnb se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions du Programme Ambassadeur Superhôte conformément aux Conditions. Airbnb est susceptible de modifier, interrompre ou suspendre une offre, le Programme Ambassadeur Superhôte ou toute Documentation du Programme, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

12.3 Divisibilité. Si une disposition ou partie d'une disposition des présentes Conditions est considérée comme non valide, nulle ou inapplicable, cette disposition (ou la partie de celle-ci la rendant non valide, nulle ou inapplicable) sera ignorée, sans remettre en cause la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

12.4 Survie. À moins que vous ne résidiez dans l'Espace économique européen ou en Suisse, si vous résiliez ou si nous résilions les présentes Conditions du Programme Ambassadeur Superhôte, les clauses des présentes Conditions du Programme Ambassadeur Superhôte qui devraient raisonnablement survivre à cette résiliation resteront en vigueur.