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Règlement

Berne

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Vous pouvez consulter cet article en allemand, en français, en italien ou en anglais.

Cet article contient des informations spécifiques sur les lois locales qui s'appliquent aux personnes dont les logements se situent à Berne. Comme expliqué dans notre article relatif à la Suisse, il vous incombe de vérifier et de respecter toutes les obligations qui s'appliquent à votre situation d'hôte. Cet article peut servir de point de départ ou de référence à consulter si vous avez des interrogations, mais il n'est pas exhaustif et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Il est préférable de vérifier que les lois et procédures sont à jour.

Certaines des lois qui pourraient vous concerner sont complexes. Si vous avez des questions, contactez la ville de Berne ou consultez une autre autorité locale, comme un avocat ou un conseiller fiscal professionnel. Consultez le site web de la ville de Berne et le service municipal des impôts pour plus d'informations sur l'enregistrement en tant qu'établissement d'hébergement, le versement des taxes collectées et la remise des Bern Tickets pour vos voyageurs.

Taxes cantonales

Le canton de Berne prélève actuellement une taxe de séjour cantonale de 1 CHF pour les nuitées passées sur le territoire du canton. De plus, les municipalités du canton peuvent prélever une taxe de séjour locale (Kurtaxe) ou une taxe de promotion touristique. La taxe de séjour cantonale est généralement collectée avec la taxe de séjour locale.

Consultez le site de l'administration du canton de Berne pour plus d'informations sur ces taxes et les exonérations possibles.

Taxe de séjour

La taxe de séjour municipale de la ville de Berne correspond à une taxe sur la nuitée (Übernachtungsabgabe). La taxe s'applique à toute personne non-résidente qui passe une nuit dans la ville moyennant paiement.

Le tarif varie entre 2,50 et 6 CHF selon que le voyageur séjourne dans un hôtel, une chambre d'une maison privée, un appartement de vacances ou un autre établissement d'hébergement.

Il comprend le taux de taxation et un supplément pour la remise du Bern Ticket. Le Bern Ticket permet aux voyageurs d'utiliser les transports en commun de façon illimitée pendant toute la durée de leur séjour. Il existe cependant certaines exonérations et réductions applicables à la taxe. Par exemple, la taxe ne s'applique pas aux enfants de moins de 16 ans, mais ils doivent s'acquitter de la surtaxe relative au Bern Ticket.

Collecte

Les hôtes doivent collecter la taxe de séjour auprès de leurs voyageurs. Ils ont jusqu'à 30 jours après le dernier jour du mois au cours duquel un voyageur a effectué un séjour pour reverser la taxe à la municipalité. Ils sont conjointement responsables avec leurs voyageurs du paiement des taxes.

Le montant de la taxe de séjour que vous collectez auprès de vos voyageurs dépend de la catégorie de votre établissement. Vous pouvez indiquer la taxe sur une ligne distincte sur les factures remises aux voyageurs.

Vous devrez également garder une trace du nombre de nuits passées et de toutes les exonérations.

Enregistrement

Les services fiscaux de la municipalité de Berne possèdent un registre des établissements d'hébergement. Les hôtes doivent inscrire l'adresse de leur logement au registre.

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