RÉSUMÉ DE L'ASSURANCE

Assurance Hôte Japon

Qu'est-ce que l'Assurance Hôte Japon ?

L'Assurance Hôte Japon couvre les cas où l'Hôte* engage sa responsabilité ou d'autres dépenses en cas de blessures ou de dommages matériels envers autrui dans le cadre du partage de son logement, et dans les cas où ses biens sont endommagés dans le cadre du séjour du Voyageur*. Dans les cas où les biens de l'Hôte sont endommagés dans le cadre du séjour du Voyageur, la couverture d'assurance s'applique lorsque l'Hôte et le Voyageur ne parviennent pas à trouver une solution à l'amiable et que l'Hôte fait appel à Airbnb.

L'Assurance Hôte Japon est un programme d'assurance souscrit par Sompo Japan Insurance inc.

Les Hôtes ne sont pas tenus de payer de prime d'assurance pour bénéficier d'une protection au titre du programme.

Consultez les informations suivantes au sujet de la couverture de l'Assurance Hôte Japon.

Période d'assurance

La période de validité du programme d'assurance actuel s'étend du 31 juillet 2021 au 31 juillet 2022.

Champ d'application et conditions

Champ d'application et conditions de demande de l'Assurance Hôte Japon

L'Assurance Hôte Japon couvre la destruction des biens, l'Hôte lorsqu'il engage sa responsabilité ou d'autres dépenses en cas de blessure ou de dommages matériels envers autrui et dans les cas où ses biens sont endommagés dans le cadre du partage de son logement.

  1. Hébergement couvert

L'Assurance Hôte Japon couvre le Logement* que l'Hôte possède, utilise ou gère pour l'Activité de partage de logement.

(*) Le Logement désigne les installations qui ont été approuvées en vertu de la Loi relative à l'exploitation d'hôtels, certifiées en vertu des Actes relatifs aux zones stratégiques spéciales, notifiées conformément à la Loi sur les entreprises d'hébergement privé, ou d'autres installations dans lesquelles des activités d'hébergement similaires ont lieu à condition toutefois que toutes les conditions suivantes soient remplies :

  • L'Hôte est propriétaire ou locataire de l'installation.
  • Les installations sont publiées sur le site web d'Airbnb.
  • Les installations sont réservées et utilisées par une personne qui a accepté les Conditions de service d'Airbnb et a utilisé le site web d'Airbnb. Les installations d'hébergements peuvent également être des mobiles homes, des autobus, des camping-cars, des cabanes dans les arbres et d'autres installations stationnées et utilisées comme hébergements. Les bateaux et embarcations sont également inclus lorsqu'ils sont utilisés comme installations d'hébergement.
  1. Hôte/Hôtes

Les Hôtes désignent des personnes qui se livrent à une Activité de partage de logement (*).

  1. Voyageur/Voyageurs

Sont considérés comme Voyageurs, les utilisateurs de l'Activité de partage de logement(*), y compris ceux qui ont été invités par un utilisateur et ceux qui utilisent conjointement ce service.

(*) L'activité de partage de logement désigne l'activité hôtelière définie dans la Loi relative à l'exploitation d'hôtels (loi n° 138 de 1948), l'entreprise définie dans la Loi relative aux zones stratégiques spéciales (loi n° 107 de 2013), ou l'entreprise d'hébergement définie dans la Loi sur les entreprises d'hébergement (loi n° 65 de 2017), ou toute autre entreprise d'hébergement similaire, et toute activité menée à l'intérieur ou à l'extérieur du Logement accessoires aux services ci-dessus résultant de transactions effectuées sur la plate-forme numérique Airbnb.

Couverture d'assurance (conditions liées à la responsabilité)

La limite maximale applicable pendant la période d'assurance est de 100 millions de JPY par accident.

Exclusions

Principales exclusions de la couverture de l'Assurance Hôte Japon (clauses relatives à l'indemnisation des accidents avec dommages matériels)

Éléments non inclus dans le Logement :

  • Les espèces, l'argent, les métaux précieux sous forme de lingots, les billets et les titres.
  • Les terrains, l'eau ou toute autre substance se trouvant dans ou sur les terres. Cela ne s'applique toutefois pas aux améliorations foncières qui consistent en des aménagements paysagers, des chaussées (mais s'applique aux parcelles ajoutées ou aux terres situées en dessous de ces biens), ou de l'eau qui est contenue dans tout réservoir fermé, système de canalisation ou tout autre matériel de traitement.
  • Les animaux, comprenant sans s'y limiter, le bétail et les animaux de compagnie.
  • Le bois sur pied et les cultures.
  • Les véhicules flottants, les avions, astronefs et satellites. Cela ne s'applique toutefois pas aux véhicules flottants qui ne sont pas en fonctionnement et sont utilisés uniquement en tant que logement.
  • Véhicules. Cela ne s'applique toutefois pas aux véhicules qui ne sont pas en fonctionnement et sont utilisés uniquement en tant que logement.
  • Les mines souterraines ou les puits de mine ou tout bien à l'intérieur de ces mines ou puits.
  • Les barrages, digues et levées.
  • Les biens en transit.
  • Les lignes de transport d'électricité et les lignes d'alimentation au-delà de 305 mètres du Logement.

Principales situations dans lesquelles aucun remboursement n'est effectué dans le cadre de cette couverture :

  • Guerre, utilisation de la force par un pays étranger, révolution, coup d'État, guerre civile, rébellion armée ou événements similaires.
  • Dommages causés par des radiations, une explosion ou d'autres dommages causés par une réaction nucléaire ou par la désintégration du noyau atomique de matières nucléaires combustibles ou de matières premières nucléaires, d'éléments radioactifs, de radio-isotopes ou de matières contaminés par eux, ou par un accident qui leur est imputable, à l'exception des réactions nucléaires ou de la désintégration nucléaire des noyaux atomiques des radio-isotopes destinés à un usage médical, scientifique ou industriel.
  • Attentat.
  • Utilisation malveillante, réelle ou possible, de produits biologiques ou chimiques toxiques.
  • Dommages causés au Logement survenant à une période autre que celle où le Logement est utilisé par des Voyageurs.
  • Dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de la part des Hôtes.
  • etc.

Principaux cas où l'indemnité d'assurance n'est pas payée (clauses relatives à l'indemnisation de la responsabilité pour les dommages)

  • Guerre, recours à la force par un pays étranger, révolution, coup d'État, guerre civile, rébellion armée ou autres incidents ou soulèvements similaires.
  • Les dommages causés par la radiation, les explosions ou autres dommages dus à une réaction nucléaire ou à la désintégration du noyau atomique de matières combustibles nucléaires ou de matières de source nucléaire, d'éléments radioactifs, de radio-isotopes ou de matières contaminées par ces matières, ou un accident imputable à ces matières, à l'exclusion des réactions nucléaires ou de la désintégration nucléaire de noyaux atomiques de radio-isotopes à des fins médicales, scientifiques ou industrielles.
  • Les dommages causés par la faute intentionnelle des hôtes.
  • La responsabilité envers les membres de la famille de l'hôte qui vivent sous son toit.
  • La responsabilité découlant d'un handicap physique encouru par les employés des hôtes dans le cadre de leur travail pour les hôtes.
  • Dans les cas où il existe un accord spécial concernant l'indemnisation des dommages entre l'hôte et une autre personne, la responsabilité est déterminée par ledit accord.
  • La responsabilité causée par les eaux usées ou les émissions.
  • La responsabilité découlant du travail professionnel effectué par des avocats, des avocats étrangers inscrits au barreau du pays, des experts-comptables agréés, des comptables fiscalistes, des architectes, des concepteurs, des enquêteurs fonciers et immobiliers, des solliciteurs judiciaires, des solliciteurs administratifs, des vétérinaires ou d'autres personnes similaires.
  • La responsabilité découlant de la possession, de l'utilisation ou de la gestion d'un aéronef, d'une automobile, d'un navire ou d'un véhicule à l'extérieur du logement, à l'exclusion de tout dommage dû à l'utilisation ou à la gestion d'une automobile ou d'un navire ou d'un véhicule à l'extérieur de la structure lors de son utilisation comme logement.
  • La responsabilité découlant des travaux de construction d'une structure louée, tels que la rénovation, l'extension ou la démolition, à l'exclusion des cas où l'hôte s'est engagé dans les travaux qu'il ou elle a entrepris.
  • etc.

Réclamations au titre de l'assurance

Avis d'accident

Si l'hôte constate que le voyageur ou un tiers a subi des dommages matériels ou corporels, il ou elle doit immédiatement en aviser Airbnb, car une assurance pourrait s'appliquer. De même, si l'hôte s'aperçoit que les biens qu'il ou elle possède ou gère sont endommagés, il ou elle doit aviser Airbnb lorsque l'hôte et le voyageur n'arrivent pas à s'entendre à l'amiable en moins de 72 heures suivant l'entrée en contact avec le voyageur, car une assurance pourrait s'appliquer.

Demande d'exécution de la police d'assurance

Cette présentation générale du Programme Assurance Hôte Japon ne comprend pas toutes les conditions de la police d'assurance. Pour demander une copie de la police d'assurance, veuillez contacter Marsh Japan, Inc. et inclure les informations de votre compte Airbnb.

Compagnie de souscription d'assurance

Sompo Japan Insurance Inc.