Conditions générales relatives aux cartes cadeaux aux États-Unis

Date de dernière mise à jour : 2 octobre 2023

Les Conditions applicables aux cartes cadeaux aux États-Unis (« Conditions applicables aux cartes cadeaux ») régissent votre utilisation des cartes cadeaux Airbnb (« cartes cadeaux ») sur la plateforme Airbnb. Les Conditions applicables aux cartes cadeaux constituent un contrat entre vous, le Titulaire de la carte, et Airbnb Gift Card Services, LLC. En achetant ou en utilisant votre carte, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions applicables aux cartes cadeaux. IMPORTANT : Les présentes Conditions applicables aux cartes cadeaux incluent la résolution des litiges par arbitrage sur une base individuelle plutôt que devant un tribunal.

Votre utilisation des cartes cadeaux et des services disponibles sur la Plateforme Airbnb seront soumis aux Conditions de service d'Airbnb (les « Conditions ») et aux Conditions de service relatives aux paiements (les « Conditions relatives aux paiements »). Si un terme n'est pas défini dans les Conditions générales applicables aux cartes cadeaux, il a la même définition que dans les Conditions et les Conditions relatives aux paiements.

1. À propos de votre carte.

Les cartes cadeaux vendues aux États-Unis sont émises par Airbnb Gift Card Services, LLC (l'« Émetteur »). Les cartes cadeaux peuvent être achetées sur www.airbnb.com/giftcards et auprès de distributeurs tiers autorisés. Les cartes cadeaux peuvent être émises sous forme électronique ou physique, à la discrétion de l'Émetteur.

Vous devez avoir un compte Airbnb pour utiliser une carte cadeau. Si vous n'avez pas de compte Airbnb, vous devrez en créer un pour utiliser une carte cadeau. Vous pouvez ajouter une carte cadeau à votre compte Airbnb en vous rendant sur le site www.airbnb.com/gift. Lorsque vous ajoutez votre carte cadeau, la totalité de son montant est transféré et apparaît sur votre compte Airbnb en tant que solde de la carte cadeau. Le ou les soldes de cartes cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens et de services fournis sur la Plateforme Airbnb. Pour tout achat effectué avec une carte cadeau, le ou les soldes de celles-ci seront déduits du montant de la réservation, et tout solde inutilisé restera sur votre compte Airbnb jusqu'à que vous l’ayez utilisé. Si le montant d'un achat dépasse le ou les soldes disponibles sur votre carte cadeau, vous devrez régler le montant restant dû en utilisant un autre mode de paiement. Vous pouvez consulter le ou les soldes de votre carte cadeau en vous connectant à votre compte Airbnb.

2. Expiration ; Frais.

Aucuns frais de quelque nature que ce soit ne s'appliquent aux cartes cadeaux, et les cartes cadeaux ainsi que leurs soldes n'expirent pas.

3. Limitations.

Les cartes cadeaux achetées aux États-Unis (à l'exclusion des territoires ou possessions des États-Unis) peuvent uniquement être utilisées par des résidents des États-Unis, à l'exclusion des territoires et possessions des États-Unis.

Les cartes cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour payer les modifications d'une réservation existante, ni pour acheter d'autres cartes cadeaux. Les cartes cadeaux ne peuvent pas être rechargées, revendues, cédées contre tout autre bien ou service, ou échangées contre des espèces, sauf lorsque la loi l'exige. Les cartes cadeaux n'ont aucune valeur monétaire. Une fois qu'une carte cadeau est commandée sur un compte Airbnb, son montant ne peut pas être transféré vers une autre personne ou un autre compte Airbnb. Le solde d'une carte cadeau sur un compte Airbnb ne peut pas être encaissé ou transféré vers un autre compte Airbnb.

4. Cartes cadeaux perdues, volées ou détruites ; Cartes cadeaux utilisées sans autorisation.

Conservez votre carte cadeau avec soin. Une fois qu'une carte cadeau numérique est transmise à l'acheteur ou au destinataire désigné, ou qu'une carte cadeau physique est remise à l'acheteur ou au destinataire désigné, selon le cas, le risque de perte et le titre de propriété de la carte cadeau passent à l'acheteur ou au destinataire désigné. L'Émetteur n'est pas responsable si une carte cadeau est perdue, volée, détruite ou utilisée sans votre autorisation.

5. Fraude.

L'Émetteur et ses sociétés affiliées se réservent le droit de refuser d'émettre ou d'honorer une carte cadeau ou d'exercer tout autre recours juridique, en cas de soupçon de fraude. L'Émetteur et ses sociétés affiliées se réservent également le droit de refuser d'honorer une carte cadeau obtenue auprès de vendeurs et de revendeurs non autorisés. L'Émetteur et ses sociétés affiliées se réservent le droit de fermer un compte Airbnb et de facturer d'autres modes de paiement si une carte cadeau obtenue frauduleusement est ajoutée ou utilisée pour effectuer ou tenter d'effectuer des achats sur la Plateforme Airbnb.

6. Limitation de responsabilité.

L'Émetteur et ses affiliés n'offrent aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les cartes cadeaux, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie expresse ou implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Dans le cas où une carte cadeau s'avère ne pas fonctionner, votre seul recours, et notre seule responsabilité, sera le remplacement de la carte cadeau. La législation de certains États n'autorise pas les limitations des garanties implicites ni l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s'appliquent à vous, tout ou partie des décharges de responsabilité, exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous, et vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires.

7. Résiliation et renonciation

Les droits découlant de votre carte cadeau prendront fin si vous ne respectez pas les présentes Conditions ou si votre compte Airbnb est résilié ou suspendu. En cas de résiliation de votre compte, vous devez cesser toute utilisation de la carte cadeau, et nous nous réservons le droit de révoquer votre accès au solde de cette dernière. Le défaut de notre part d'exiger le strict respect des présentes Conditions applicables aux cartes cadeaux et leur application ne constitue pas une renonciation à l'un de nos droits.

8. Résolution obligatoire et contraignante des litiges et Convention d'arbitrage individuelle.

8.1 Application. La présente Convention d'arbitrage s'applique à tout litige, toute demande d'indemnisation ou tout différend découlant de ou lié à ces Conditions applicables aux cartes cadeaux ou à l'applicabilité, la violation, la résiliation, la validité, l'application ou l'interprétation de celles-ci, ou à toute utilisation des services fournis par l'Émetteur et ses sociétés affiliées en ce qui concerne les cartes cadeaux. Si vous tentez d'intenter une action en justice contre l'Émetteur aux États-Unis, la présente Convention d'arbitrage s'appliquera pour déterminer la question préliminaire à savoir si le présent Article 8 s'applique à vous, et toutes les autres questions préliminaires, y compris la résidence, la possibilité d'arbitrage, le lieu et le droit applicable.

8.2 Vue d'ensemble du processus de résolution des litiges. L'Émetteur s'engage à participer à un processus de résolution des litiges qui soit accessible et adapté aux consommateurs. À cette fin, les présentes Conditions applicables aux cartes cadeaux prévoient un processus en deux parties pour les personnes auxquelles s'applique le présent Article 8 : (1) une négociation informelle directement avec l'équipe de l'assistance utilisateurs Airbnb (décrite à l'Article 8.3), et si nécessaire (2) un arbitrage obligatoire administré par l'American Arbitration Association (« AAA »). Vous et l'Émetteur conservez chacun le droit de chercher à résoudre le litige devant un tribunal acceptant les actions en recouvrement de petites demandes d'indemnisation comme alternative à l'arbitrage.

8.3 Résolution des litiges avant arbitrage et notification. Au moins 30 jours avant d'initier une procédure d'arbitrage, vous et l'Émetteur vous engagez chacun à notifier par écrit le litige à l'autre partie et à tenter de bonne foi de résoudre le litige à l'amiable. Vous devez envoyer votre avis de litige à l'Émetteur en l'adressant par courrier à l'agent de l'Émetteur pour notification : CSC Lawyers Incorporating Service, 2710 Gateway Oaks Drive, Suite 150N, Sacramento, CA 95833, États-Unis. L'Émetteur enverra son avis de litige à l'adresse e-mail associée à votre compte Airbnb. Un avis de litige doit comprendre : le nom de la partie et ses coordonnées, une brève description du litige et la mesure demandée. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige dans le délai de 30 jours, alors seulement l'une ou l'autre des parties peut entamer une procédure d'arbitrage en déposant une demande d'arbitrage écrite (disponible sur www.adr.org) auprès de l'AAA et en fournissant une copie à l'autre partie comme le prévoit le règlement de l'AAA (disponible sur www.adr.org).

8.4 Convention d'arbitrage. Vous et l'Émetteur convenez d'un commun accord que tout litige, demande d'indemnisation ou différend découlant de ou lié aux présentes Conditions applicables aux cartes cadeaux ou à l'applicabilité, violation, résiliation, validité, application ou interprétation de celles-ci, ou à toute utilisation de cartes cadeaux ou utilisation de services fournis par l'Émetteur et ses sociétés affiliées en ce qui concerne les cartes cadeaux (collectivement, « Litiges ») sera réglé par voie d'arbitrage individuel contraignant (la « Convention d'arbitrage »). Si un litige existe pour savoir si la présente convention d'arbitrage peut être appliquée ou s'applique à votre litige, l'Émetteur et vous acceptez que l'arbitre tranchera cette question.

8.5 Exceptions à la Convention d'arbitrage. Vous et l'Émetteur acceptez chacun que les demandes d'indemnisation et/ou causes d'action suivantes sont des exceptions à la Convention d'arbitrage et seront introduites dans une procédure judiciaire devant un tribunal compétent (tel que défini par l'Article 8) : (i) toute demande d'indemnisation ou cause d'action demandant une mesure injonctive d'urgence basée sur des circonstances urgentes (par exemple, danger imminent ou commission de crime, piratage, cyberattaque) ; ou (ii) une demande de recours d'une mesure injonctive publique ; ou (iii) toute réclamation individuelle d'agression sexuelle ou de harcèlement sexuel découlant de votre utilisation de la Plateforme Airbnb ou des Services d'hôte. Vous et l'Émetteur convenez que la mesure injonctive publique se forme après la Convention d'arbitrage de l'ensemble des demandes d'indemnisation, recours ou causes d'action arbitrables, et sera suspendue en attendant le résultat de l'arbitrage conformément à l'article 3 de la Loi fédérale d'arbitrage.

8.6 Règlement d'arbitrage et droit applicable. Cette Convention d'arbitrage atteste d'une transaction de commerce entre États, et la loi fédérale sur l'arbitrage régit l'interprétation et l'application de cette disposition sur le fond et la procédure. L'arbitrage sera administré par l'AAA conformément au règlement d'arbitrage pour les litiges avec les Consommateurs ou d'autres règlements d'arbitrage AAA en vigueur que l'arbitre considère comme applicables (le « Règlement de l'AAA ») et tel que modifié par les présentes. Le Règlement de l'AAA est disponible sur www.adr.org. Pour initier une procédure d'arbitrage, une réclamation écrite complétée (disponible sur www.adr.org) doit être déposée auprès de l'AAA et fournie à l'autre partie, comme le prévoit le Règlement de l'AAA.

8.7 Modification du Règlement de l'AAA - Audience/Lieu de l'arbitrage. Pour que l'arbitrage soit le plus commode possible pour vous, l'Émetteur accepte que toute audience arbitrale requise soit conduite, selon votre choix, (a) dans le comté américain où vous résidez ; (b) dans le comté de San Francisco ; ou (c) par téléphone ou vidéoconférence. Si le montant en jeu du litige est de 5 000 dollars US ou moins, les parties acceptent de procéder uniquement par remise de documents à l'arbitre.

8.8 Modification du Règlement de l'AAA - Honoraires et frais d'avocat. Vos frais d'arbitrage et votre part de la rémunération de l'arbitre sont régis par le Règlement de l'AAA. Chaque partie peut demander à l'arbitre de condamner l'autre partie à payer les honoraires et frais d'avocat en prouvant que celle-ci a fait valoir une demande d'indemnisation, une demande d'indemnisation reconventionnelle ou une défense non fondée en fait ou en droit, présentée de mauvaise foi ou dans un but de harcèlement, ou qui est autrement frivole, comme le permettent le droit applicable et le Règlement de l'AAA.

8.9 Décision de l'arbitre. La décision de l'arbitre inclura les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles l'arbitre aura fondé sa décision. Le jugement de la décision arbitrale pourra être porté devant tout tribunal compétent. L'arbitre peut accorder toute réparation autorisée par la loi ou le Règlement de l'AAA, mais les mesures déclaratoires ou injonctives ne peuvent être accordées qu'au cas par cas et uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires pour apporter une réparation justifiée par la demande d'indemnisation individuelle du demandeur.

8.10 Renonciation à un procès devant jury. Vous et l'Émetteur reconnaissez et convenez de renoncer tous deux au droit à un procès devant jury s'agissant de l'ensemble des litiges pouvant être résolus par arbitrage.

8.11 Renonciation aux actions collectives ou aux recours collectifs. Dans les limites autorisées par la loi, vous et l'Émetteur reconnaissez et acceptez de renoncer au droit de participer en tant que plaignant ou en tant que simple membre du groupe à un recours collectif ou à une action collective, un arbitrage collectif, un recours privé devant le procureur général ou toute autre procédure représentative ou consolidée. Sauf accord écrit, l'arbitre ne pourra pas regrouper les demandes d'indemnisation de plus d'une partie et ne pourra pas accepter d'arbitrer une action collective ou un recours collectif de quelque nature que ce soit. Dans le cas d'une décision judiciaire finale selon laquelle le droit applicable empêche l'application de la renonciation contenue dans ce paragraphe pour les demandes d'indemnisation, les motifs de recours ou les réparations demandées, alors cette demande d'indemnisation, ce motif de recours ou cette réparation demandée, et seulement cette demande d'indemnisation, ce motif de recours ou cette réparation demandée, seront séparés de cette convention d'arbitrage et seront portés devant un tribunal compétent. Dans le cas où une demande d'indemnisation, un motif de recours ou une réparation demandée est supprimé conformément à ce paragraphe, vous et nous acceptons que les demandes d'indemnisation, les motifs de recours ou les réparations demandées qui ne sont pas soumis à une Convention d'arbitrage seront suspendus jusqu'à ce que les demandes d'indemnisation, les motifs de recours et les réparations demandées arbitrables soient résolus par l'arbitre.

8.12 Divisibilité. Sauf dans les cas prévus dans l'Article 8.11, si une partie de la présente Convention d'arbitrage est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et le reste de la Convention d'arbitrage restera pleinement applicable.

8.13 Modifications de la Convention d'arbitrage. Si l'Émetteur modifie le présent Article 8 après la date à laquelle vous avez accepté les Conditions applicables aux cartes cadeaux (ou accepté tout changement ultérieur des Conditions applicables aux cartes cadeaux), vous pouvez rejeter ce changement en nous envoyant une notification écrite (y compris par e-mail) dans les trente (30) jours à compter de la date d'entrée en vigueur du changement. Toutefois, refuser une nouvelle modification ne révoquera ni ne modifiera votre consentement antérieur à tout contrat précédemment conclu d'arbitrer tout Litige entre vous et l'Émetteur (ou votre consentement antérieur à toute modification ultérieure de ce contrat), qui restera applicable à tout Litige entre vous et l'Émetteur.

8.14 Survie. Sauf dans les cas prévus à l'Article 8.12, le présent Article 8 survivra à toute résiliation des présentes Conditions applicables aux cartes cadeaux et continuera à s'appliquer même si vous résiliez votre compte Airbnb.

9. Dispositions diverses.

Les cartes cadeaux vendues aux États-Unis (à l'exclusion des territoires ou possessions des États-Unis) sont émises par l'Émetteur. L'Émetteur est responsable du fonctionnement et de la maintenance du programme de cartes cadeaux. L'Émetteur est le seul débiteur légal envers vous, le titulaire de la carte ; à condition, toutefois, que l'Émetteur puisse céder ses obligations à l'égard de la carte cadeau à tout moment, auquel cas ce cessionnaire deviendra l'Émetteur et le seul débiteur légal envers le titulaire de la carte. Les sociétés affiliées et les entités liées de l'Émetteur n'assument aucune responsabilité pour les cartes cadeaux, et vous libérez sciemment les sociétés affiliées et les entités liées de l'Émetteur de toute responsabilité ou demande d'indemnisation de quelque nature que ce soit découlant des cartes cadeaux. Lorsque vous achetez, recevez ou utilisez une carte cadeau, vous acceptez que les lois du Commonwealth de Virginie, sans tenir compte des principes de conflit de lois, régissent les présentes Conditions applicables aux cartes cadeaux.

10. Divisibilité.

Nonobstant toute disposition contraire des présentes, si une partie des présentes Conditions applicables aux cartes cadeaux est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée ou limitée dans la mesure et de la manière nécessaires pour la rendre valide, légale et applicable. Si une telle disposition ne peut pas être ainsi modifiée ou restreinte, elle sera exclue des présentes Conditions applicables aux cartes cadeaux sans affecter la validité, la légalité ou l'applicabilité du reste des présentes Conditions applicables aux cartes cadeaux, qui seront pleinement appliquées.

11. Modifications des Conditions applicables aux cartes cadeaux.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions applicables aux cartes cadeaux. En cas de modifications substantielles apportées aux Conditions applicables aux cartes cadeaux, nous publierons la version mise à jour de ces conditions sur la Plateforme Airbnb et indiquerons la date de dernière mise à jour en haut de cette page. Votre accès ou utilisation de la Plateforme Airbnb et/ou le fait de ne pas fermer votre compte Airbnb vaudra acceptation des Conditions applicables aux cartes cadeaux révisées.