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Comment remplir le formulaire W-9

Formulaire W-9 (version de substitution) – Demande de numéro d'identification fiscale et de certification : nous utilisons cette version simplifiée de « substitution » d'un formulaire W-9 de l'IRS pour collecter votre numéro d'identification fiscale aux fins de la déclaration de revenus aux États-Unis1. Si vous ne remplissez pas ce formulaire, il se peut que nous soyons dans l'obligation d'effectuer une retenue d'impôts sur vos revenus.

Les informations fiscales fournies dans ce formulaire doivent correspondre à la personne (ou à l'entité juridique) à laquelle nous enverrons un formulaire 1099 pour déclarer les revenus2. Nous considérons que le bénéficiaire du versement associé au mode de versement enregistré sur votre compte est la personne ou l'entreprise à laquelle nous enverrons un formulaire 1099, qui sera également envoyé à l'IRS ou à l'État, le cas échéant, pour déclarer les revenus perçus. Un seul formulaire fiscal peut être attribué pour chaque compte recevant des versements. Il est donc essentiel que votre formulaire W-9 identifie la bonne personne/entité responsable de la déclaration de revenus.

Remarque : si les revenus sont versés à plusieurs contribuables avec des modes de versement différents, et que vous avez besoin de plusieurs formulaires 1099, vous devrez ajouter des formulaires W-9 distincts (en partant du principe que tous les bénéficiaires des versements sont des ressortissants américains) pour chaque mode de versement. Découvrez comment attribuer des contribuables à différents modes de versement.

Remplir votre formulaire W-93

Remarque : si vous fournissez un formulaire W-9 dans le cadre de la vérification de votre compte d'hôte, plusieurs champs sont renseignés directement à partir des informations que vous avez fournies lors de la procédure de vérification. Si vous souhaitez modifier les informations suivantes, vous devez le faire dans le cadre de la vérification de votre compte d'hôte :

  • Nom du contribuable ou de l'entreprise
  • Adresse, ville, État, code postal

Vous pouvez ajouter des formulaires fiscaux américains supplémentaires après avoir créé un formulaire W-9 pour votre compte d'hôte.

Nom du contribuable ou de l'entreprise

Saisissez le nom de la personne qui doit recevoir un formulaire 1099 pour déclarer ses revenus.

  • Particuliers : saisissez votre nom officiel complet tel qu'il apparaît sur votre déclaration de revenus.
  • LLC unipersonnelles : indiquez généralement le nom du propriétaire de la LLC unipersonnelle à la ligne 1. Procédez comme suit :
    • Si le propriétaire est une personne physique, cette personne doit indiquer son nom, puis remplir et signer le formulaire W-9.
    • Si le propriétaire est une entité, indiquez le nom officiel complet du propriétaire de l'entité tel qu'il figure sur la déclaration de revenus du propriétaire.
    • Si la LLC unipersonnelle doit être traitée comme une société assujettie à une déclaration auprès de l'IRS, saisissez le nom de la LLC unipersonnelle.
  • Fiducie : si la fiducie est une « fiducie de constituant », indiquez le nom officiel complet du propriétaire de la fiducie tel qu'il figure sur la déclaration de revenus de cette personne. Pour d'autres types de fiducies, reportez-vous aux instructions du formulaire W-9 à la page 6.
    • Partenariat : indiquez le nom officiel complet du partenariat.
    • Société : indiquez le nom officiel complet de la société.

Nom de l'entité ignorée

S'il s'agit d'un nom commercial, d'un nom DBA ou d'un nom d'entité ignorée, indiquez-le ici. Généralement, les LLC unipersonnelles et les fiducies de constituant doivent fournir ici des informations en leur nom en indiquant le nom de leur propriétaire à la ligne 1, comme décrit ci-dessus. Les particuliers qui détiennent en leur propre nom leur logement proposé à la location doivent laisser cette ligne vide. Si vous exploitez une entreprise individuelle, vous pouvez indiquer le nom de votre entreprise individuelle ici, mais vous devez saisir votre nom personnel dans le champ « Nom » ci-dessus.

Classification fiscale

Sélectionnez la classification fiscale appropriée pour vous ou votre entité juridique (indiquée à la ligne « Nom ») dans la première zone déroulante.

Numéro d'identification fiscale

Indiquez à la ligne 3 le numéro d'identification fiscale (« TIN ») correspondant au nom fourni à la ligne 1 pour la personne qui doit recevoir le formulaire 1099 afin de déclarer ses revenus. Votre numéro d'identification fiscale (« TIN ») peut correspondre à votre numéro de sécurité sociale (NSS), votre numéro personnel d'identification fiscale (« ITIN ») ou votre numéro d'identification d'employeur (EIN). Vous trouverez votre numéro de sécurité sociale sur votre carte de sécurité sociale. Vous trouverez votre ITIN sur l'avis CP565 de l'IRS qui vous l'a attribué. Vous trouverez votre EIN sur l'avis CP575A de l'IRS qui vous l'a attribué.

Adresse/ville/État/code postal

Fournissez l'adresse de la personne dont le nom est indiqué à la ligne 1. Vous pouvez également sélectionner « Transmission électronique » ci-dessous afin de ne pas recevoir de formulaire papier par voie postale.

Transmission électronique

En cochant cette case, vous consentez à la transmission électronique du formulaire 1099, comme indiqué dans le lien de divulgation. Ce formulaire sera disponible sur votre compte au plus tard le 31 janvier suivant la fin de l'année civile de la déclaration de revenus.

Votre signature

La personne indiquée à la ligne 1, ou son représentant autorisé, doit signer le formulaire et accepter les déclarations qui y figurent.

Date de signature

Veuillez saisir la date à laquelle vous avez signé le formulaire.

1 En général, le formulaire W-9 doit être rempli par des ressortissants des États-Unis, définis comme étant des citoyens américains ou des personnes titulaires d'une carte verte, des personnes qui sont considérées comme des résidents à des fins fiscales aux États-Unis (par exemple parce qu'elles vivent ou travaillent aux États-Unis ou sont mariées à un ressortissant des États-Unis et ont choisi d'être imposées en tant que ressortissants des États-Unis), et des entités telles que des sociétés, des LLC, des successions et des fiducies créées ou organisées en vertu de la législation américaine. Consultez le formulaire W-9 de l'IRS et les instructions qui l'accompagnent ici pour obtenir plus d'informations ou pour trouver des réponses à d'autres questions sur la façon de remplir un formulaire W-9.

Les résidents de bonne foi de Porto Rico, de Guam, des îles Mariannes du Nord, des îles Vierges des États-Unis ou des Samoa américaines ne proposant pas d'annonces aux États-Unis sont généralement considérés comme des étrangers non-résidents et doivent remplir le formulaire W-8BEN, le cas échéant. Les instructions correspondantes sont accessibles ici.

2 Si vous ne savez pas qui doit recevoir le formulaire 1099 pour déclarer les revenus, nous vous encourageons à consulter un conseiller fiscal ou à lire les instructions de l'IRS pour remplir le formulaire W-9 en suivant ce lien. Le formulaire 1099 doit généralement être envoyé à la personne ou à l'entité chargée de produire une déclaration de revenus aux États-Unis.

3 Aux fins des présentes instructions pour vous aider à remplir le formulaire W-9, « vous » désigne la personne ou l'entité qui doit recevoir un formulaire 1099 pour déclarer ses revenus.

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