Canton de Vaud
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Cet article contient des informations spécifiques sur les lois locales qui s'appliquent aux personnes dont les logements se situent dans le canton de Vaud. Comme expliqué dans notre article relatif à la Suisse, il vous incombe de vérifier et de respecter toutes les obligations qui s'appliquent à votre situation en tant qu'hôte. Cet article peut servir de point de départ ou de référence à consulter si vous avez des interrogations, mais il ne saurait tenir lieu de conseil juridique ou fiscal. Il est préférable de vérifier que les lois et procédures sont à jour.
Certaines des lois qui pourraient vous concerner sont complexes. Si vous avez des questions, contactez directement le Canton de Vaud ou consultez une autorité locale, comme un avocat ou un conseiller fiscal professionnel.
Taxe de séjour du Canton de Vaud
Le gouvernement cantonal applique la taxe de séjour. Les voyageurs qui réservent des logements Airbnb situés dans le canton de Vaud doivent payer la taxe lors de leurs réservations. En tant qu'hôte, vous êtes responsable de la collecte de cette taxe et de son versement aux autorités en leur nom. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site web du canton de Vaud.
Si le logement est situé dans l'une des communes ci-dessous, la collecte de cette taxe n'incombe plus aux hôtes. Depuis le 1er avril 2023, Airbnb collecte automatiquement la taxe de séjour et la reverse à l'Union des Communes Vaudoises. Pour les voyageurs, la taxe apparaît séparément sur leurs factures et est ajoutée au montant total qu'ils paient.
La collecte automatique s'applique dans les communes suivantes :
- Blonay
- Bussigny
- Chardonne
- Chavannes-près-Renens
- Corseaux
- Corsier-sur-Vevey
- Crissier
- Écublens
- Jongny
- La Tour-de-Peilz
- Lausanne
- Lutry
- Montreux
- Pully
- Romanel-sur-Lausanne
- Saint-Sulpice
- Vevey
- Veytaux
- Gryon
- Ollon
Réglementations en matière de location courte durée
Dans le canton de Vaud, la réglementation s'applique aux hôtes qui proposent des locations courte durée.
En 2022, le Grand Conseil a adopté un amendement à la législation sur les activités économiques, qui comprend une modification des règles d'application de la loi sur la préservation et la promotion du parc de logements locatifs.
Rendez-vous sur le site web de l'État de Vaud pour obtenir des informations supplémentaires et des liens vers les lois concernées (LEAE ; RLPPPL et LPPPL).
Les principaux éléments de la réglementation en matière de location courte durée après la révision sont les suivants :
- Obligation pour les hôtes de notifier les autorités locales dans le cas d'une location courte durée planifiée et de leur fournir des informations pour leur registre des hôtes.
- Obligation pour les hôtes de tenir un registre des voyageurs, comprenant une copie du passeport ou de la pièce d'identité de chaque voyageur, ainsi que ses dates d'arrivée et de départ.
- Dans les quartiers touchés par des pénuries de logements telles que publiées annuellement par le Conseil d'État dans la Feuille des avis officiels, une autorisation de changement d'utilisation est nécessaire si un logement est loué sous la forme d'une location meublée avec services ou sur des plateformes pendant plus de 90 jours par année civile et si aucune exemption ne s'applique. La demande de changement d'affectation doit être envoyée à la Direction du logement, autorité de décision préliminaire, via la commune du lieu où se situe le bien.
- Vous trouverez plus d'informations sur la manière de demander un changement d'affectation sur le site web du canton de Vaud.