Politique en matière d'accessibilité

Notre communauté repose sur des principes d'inclusion, d'acceptation et de respect. Cela passe par l'accueil et le soutien des personnes en situation de handicap. Voici quelques informations pour vous aider à mieux comprendre notre politique concernant l'accueil et le soutien des personnes en situation de handicap, y compris celles qui voyagent avec des animaux d'assistance ou des animaux de soutien émotionnel, les personnes qui ont des besoins plus larges en matière d'accessibilité, ou toutes les personnes qui ont besoin d'apporter des modifications raisonnables à leur réservation.

Veuillez noter que les principes et règles énoncés dans notre Engagement de la communauté et notre Politique de non-discrimination s'appliquent également à cette politique.

Dans certains territoires, les hôtes peuvent être tenus de fournir plus ou moins d'aménagements raisonnables aux voyageurs conformément aux exigences légales, au-delà de ceux mentionnés dans cette politique. Nos Conditions de service exigent que les utilisateurs comprennent et respectent les lois et réglementations qui s'appliquent à eux. Cela signifie qu'il incombe aux hôtes et aux voyageurs de connaître et de respecter le droit et les réglementations applicables. Lorsque cette politique offre plus de protections et n'entre pas en conflit avec le droit ou les réglementations applicables, nous demandons aux utilisateurs de s'y conformer.

Animaux d'assistance et animaux de soutien émotionnel

Un animal d'assistance est généralement un chien dressé de manière spécifique afin d'effectuer un travail ou des tâches pour aider une personne en situation de handicap. Un animal d'assistance n'est pas un animal de compagnie. En général, les voyageurs ont le droit d'être accompagnés d'un animal d'assistance dans le cadre d'une réservation de logement, de service ou d'expérience sur Airbnb, et ce, indépendamment des règles d'interdiction aux animaux de compagnie (par exemple, une politique « animaux de compagnie non admis » dans un logement). Pour en savoir plus sur les règles spécifiques concernant les logements, les services et les expériences, voir ci-dessous.

Un animal de soutien émotionnel

est un animal qui fournit un soutien ou un accompagnement émotionnel à une personne pour l'aider à gérer les symptômes ou les effets de son handicap. Les animaux de soutien émotionnel sont généralement des animaux domestiques, comme les chiens ou les chats. Contrairement à un animal d'assistance, un animal de soutien émotionnel n'a pas besoin d'être dressé pour effectuer un travail ou des tâches pour une personne en situation de handicap.

Les hôtes peuvent uniquement poser les questions suivantes sur les besoins d'un voyageur en matière d'animaux d'assistance ou d'animaux de soutien émotionnel :

• Première question : « Avez-vous besoin de votre animal en raison d'un handicap ? » L'hôte ne peut pas demander au voyageur de décrire son handicap.
• Deuxième question : « Pour quel travail ou quelle tâche l'animal a-t-il été dressé ? » L'hôte ne peut pas demander à voir le chien en action.
• Remarque :
  • Les voyageurs ne sont pas tenus de fournir des documents prouvant que leur chien est un animal d'assistance ou un animal de soutien émotionnel et les hôtes ne doivent pas demander ou exiger de tels documents de la part des voyageurs.
  • Les voyageurs ne sont pas tenus de divulguer la présence d'un animal d'assistance avant de réserver, mais ils peuvent choisir de le faire pour éviter tout malentendu.
  • L'hôte peut poser à nouveau ces questions si le voyageur n'y répond pas.
  • Si le voyageur ne répond pas à ces questions, l'hôte peut considérer que sa réponse est négative.

Si la réponse à la première question est « oui » (ou si le voyageur indique qu'il a un handicap)

• Et que le voyageur répond à la deuxième question en décrivant le travail ou la tâche pour lesquels son chien a été dressé dans le but de l'aider dans son handicap, l'hôte doit traiter le chien du voyageur comme un animal d'assistance.
• Si le voyageur ne décrit pas le travail ou la tâche pour lesquels le chien a été dressé en réponse à la deuxième question, l'hôte doit traiter l'animal du voyageur comme un animal de soutien émotionnel.

Si la réponse à la première question est « non », l'hôte n'est pas tenu de traiter l'animal du voyageur comme un animal d'assistance ou un animal de soutien émotionnel en vertu de la présente politique.

Accueil de voyageurs accompagnés d'animaux d'assistance et d'animaux de soutien émotionnel

Animaux d'assistance

Dans le cadre d'une réservation de logement, si un voyageur est accompagné d'un animal d'assistance, les hôtes ne sont pas autorisés à effectuer les actions suivantes au motif de la présence de cet animal :

• Refuser une réservation (sauf si une exemption accordée par Airbnb s'applique)
• Facturer au voyageur des frais supplémentaires liés à la réservation (tels que des frais pour les animaux ou des frais de ménage pour les poils ou squames d'animaux)
• Traiter le voyageur différemment d'un autre voyageur (par exemple en imposant un règlement intérieur différent)

Pour les services et les expériences, lorsqu'un voyageur demande s'il est possible d'être accompagné d'un animal d'assistance, les hôtes sont tenus de lui répondre favorablement sauf si cela enfreint le droit applicable ou les restrictions hors du contrôle de l'hôte fixées par le lieu où se tient le service ou l'expérience, ou si cette demande est déraisonnable dans les circonstances spécifiques du service ou de l'expérience.

Les voyageurs accompagnés d'un animal d'assistance doivent suivre les règles de base suivantes. L'animal d'assistance ne doit pas :

• Échapper au contrôle du voyageur
• Faire ses besoins dans le logement
• Être laissé seul dans le logement sans autorisation
• Pénétrer dans les zones dont l'hôte a indiqué qu'elles étaient interdites au voyageur
• Se trouver dans des espaces partagés (c'est-à-dire, des espaces partagés avec des personnes qui ne font pas partie du groupe du voyageur) sans harnais, laisse ou système de retenue (par exemple, dans un restaurant, les couloirs d'un immeuble, une cuisine ou une cour commune dans des logements proposant une chambre privée)

Animaux de soutien émotionnel

Sauf interdiction contraire de la présente politique, lorsqu'un voyageur est accompagné d'un animal de soutien émotionnel, un hôte peut facturer des frais normaux pour les animaux de compagnie, des frais de ménage supplémentaires pour les poils ou squames, ou refuser une réservation s'il n'accepte pas les animaux de compagnie.

Dans tout lieu où le droit applicable ou la présente politique exige que les hôtes acceptent les voyageurs accompagnés d'un animal de soutien émotionnel, les hôtes ne peuvent effectuer aucune des actions suivantes au motif de la présence de cet animal :

• Refuser une réservation (sauf si une exemption accordée par Airbnb s'applique)
• Facturer au voyageur des frais supplémentaires liés à la réservation (tels que des frais pour les animaux ou des frais de ménage pour les poils ou squames d'animaux)
• Traiter le voyageur différemment d'un autre voyageur (par exemple, en imposant un règlement différent)
• Demander aux voyageurs de divulguer la présence d'un animal de soutien émotionnel avant de réserver (toutefois, les voyageurs peuvent choisir de divulguer cette information avant l'arrivée pour éviter tout malentendu)
• Traiter l'animal de soutien émotionnel comme un animal de compagnie

Lorsque les hôtes sont tenus d'accepter l'animal de soutien émotionnel d'un voyageur en vertu de cette politique¹, celui-ci ne doit pas :

• Échapper au contrôle du voyageur
• Faire ses besoins dans le logement
• Être laissé seul dans le logement sans autorisation
• Pénétrer dans les zones dont l'hôte a indiqué qu'elles étaient interdites au voyageur
• Se trouver dans des espaces partagés (c'est-à-dire, des espaces partagés avec des personnes qui ne font pas partie du groupe du voyageur) sans harnais, laisse ou système de retenue (par exemple, les couloirs d'un immeuble, une cuisine ou une cour commune dans des logements proposant une chambre privée)

Exemptions

Exemption accordée par Airbnb : à sa discrétion et dans certaines circonstances, Airbnb peut accorder à un hôte une exemption à cette politique si ce dernier nous en informe de manière proactive. Par exemple, si la présence d'un animal d'assistance constitue une menace directe pour la santé d'un hôte qui vit dans ce logement.

• Si vous pensez que nous devrions vous accorder une exemption, contactez un membre de notre équipe et nous déterminerons si vous remplissez les conditions requises.
• Si vous bénéficiez d'une exemption accordée par Airbnb, veuillez noter qu'elle est liée à une annonce spécifique et non à votre compte. Expliquez simplement l'exemption au voyageur de manière claire et polie. Nous vous suggérons également de préciser votre exemption sur votre annonce afin de mieux informer les voyageurs potentiels.

Aménagements raisonnables supplémentaires

Un voyageur ayant des besoins en matière d'accessibilité peut demander un aménagement raisonnable pour l'aider à accéder à un logement, à un service ou à une expérience, par exemple, une demande de modification ou d'ajustement du logement ou de l'expérience.

• Nous encourageons les hôtes et les voyageurs à échanger avant la réservation sur les modifications ou ajustements raisonnables.
• Les voyageurs doivent laisser à leur hôte suffisamment de temps pour qu'il puisse répondre à leur demande d'ajustement ou de modification. En règle générale, les voyageurs doivent faire leurs demandes plus d'une semaine avant leur arrivée dans un logement.

Ce que nous autorisons :

• Les voyageurs sont autorisés à demander des modifications ou des ajustements raisonnables qui leur permettraient d'accéder au logement, au service ou à l'expérience, de communiquer dans le cadre d'une réservation ou de participer à une expérience ou à un service.
• Les hôtes sont autorisés à proposer un autre aménagement raisonnable pour répondre à la demande d'un voyageur.
• Les hôtes sont autorisés à refuser des demandes déraisonnables ou irréalisables, par exemple :
  • Celles qui posent un risque important pour la santé ou la sécurité de l'hôte ou d'autres personnes.
  • Celles qui modifient fondamentalement la nature d'un logement, d'un service ou d'une expérience.
  • Celles qui nécessitent une modification structurelle d'un immeuble ou d'un logement qui n'est pas facilement réalisable sans beaucoup de difficultés ou de dépenses.
  • Celles qui exigent de l'hôte qu'il assume des responsabilités supplémentaires entraînant des difficultés ou des dépenses importantes.
  • Celles qui demandent qu'un hôte enfreigne le droit ou la réglementation applicables.

Ce que nous n'autorisons pas :

• Refuser la demande de modification ou d'ajustement d'un voyageur lorsque la demande est spécifique, clairement exprimée, faite avec un préavis suffisant et n'est pas déraisonnable ou irréalisable, sans engager un dialogue avec le voyageur ni offrir un autre aménagement raisonnable
• S'engager à fournir une modification ou un ajustement raisonnable, mais ne pas respecter cet engagement au moment de la réservation

Autres considérations :

• Un hôte ne sera pas pénalisé s'il n'a pas apporté de modification ou d'ajustement raisonnable pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou s'il a expliqué à Airbnb pourquoi la demande est objectivement déraisonnable ou irréalisable.

Quelles sont les conséquences du non-respect de nos politiques par un hôte ou un voyageur ?

Nous demandons à l'ensemble des membres de la communauté Airbnb de travailler ensemble pour rendre Airbnb aussi accessible que possible. Airbnb pourra prendre des mesures pouvant aller jusqu'à la suppression du compte d'un hôte ou d'un voyageur de la plateforme Airbnb en cas de non-respect de ses politiques.

¹ En vertu de cette politique, les hôtes en Californie et dans l'État de New York sont tenus d'accepter les animaux de soutien émotionnel dans le cadre des réservations de logements. De même, selon cette politique, les hôtes au Québec et en Ontario sont tenus d'accepter les animaux de soutien émotionnel dans le cadre de toutes les réservations.