SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS OU SI L'ORGANISATION POUR LAQUELLE VOUS AGISSEZ Y EST ÉTABLIE, VEUILLEZ NOTER QUE LA CLAUSE D'ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS CONTENUES DANS LES CONDITIONS DE SERVICE D'AIRBNB S'APPLIQUENT À TOUT LITIGE RELATIF AUX PRÉSENTES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX HÔTES PROPOSANT DES SERVICES ET DES EXPÉRIENCES.
Dernière mise à jour : 13 mai 2025
Les présentes Conditions supplémentaires applicables aux hôtes proposant des services et des expériences (les « Conditions applicables aux hôtes proposant des services et des expériences ») régissent votre utilisation de la Plateforme Airbnb pour publier et proposer des Services ou des Expériences. En envoyant un Service ou une Expérience pour qu'ils soient publiés sur la Plateforme Airbnb, vous acceptez les présentes Conditions applicables aux hôtes proposant des Services et des Expériences.
Les présentes Conditions applicables aux hôtes proposant des services et des expériences viennent en complément des Conditions de service d'Airbnb (les « Conditions ») et des Conditions de service relatives aux paiements d'Airbnb (les « Conditions de paiement »). Par ailleurs, sauf indication expresse dans les présentes, les Conditions et les Conditions de paiement s'appliquent intégralement à tous les Hôtes proposant des services et des expériences, à toutes les Annonces de service et d'expérience et à tous les Services et toutes les Expériences. Tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions applicables aux hôtes proposant des services et des expériences ont le sens qui leur est donné dans les Conditions. Aucune disposition des présentes Conditions applicables aux hôtes proposant des services et des expériences ne saurait être interprétée comme modifiant ou contredisant les Conditions d'Airbnb, sauf mention contraire explicite. En cas de conflit entre les Conditions et les Conditions applicables aux hôtes proposant des services et des expériences, les présentes Conditions applicables aux hôtes proposant des services et des expériences prévalent.
Pour proposer un Service ou une Expérience, vous devez créer une Annonce et l'envoyer à Airbnb. Les Services et les Expériences doivent toujours répondre aux Exigences et critères relatifs aux services et aux expériences. Lors de la publication d'un Service ou d'une Expérience, vous devez, le cas échéant, pleinement informer les Voyageurs (i) des risques inhérents ou accessoires au Service ou à l'Expérience, (ii) des conditions de participation, telles que l'âge minimal, les compétences requises ou le niveau de condition physique requis, (iii) du ou des lieux dans lesquels le Service ou l'Expérience peut légalement se dérouler, (iv) des agréments, permis, certifications et homologations applicables que vous détenez afin de proposer le Service ou l'Expérience dans ces lieux, et (v) de tout ce qu'il est nécessaire de savoir pour participer en toute sécurité au Service ou à l'Expérience (code vestimentaire, équipements, certifications spéciales ou agréments, etc.). Une fois le Service ou l'Expérience proposés, Airbnb se réserve le droit d'en accepter ou non, à sa seule discrétion, la publication sur la Plateforme Airbnb.
La Plateforme Airbnb fournit des outils et des services qui vous permettent de configurer et de gérer facilement une Annonce. Il est de votre seule responsabilité d'examiner, d'approuver, et de vérifier l'exhaustivité et l'exactitude de toutes les informations et du Contenu inclus dans votre Annonce à tout moment, que vous utilisiez ou non les outils et services de la Plateforme Airbnb, ou tout autre outil ou service tiers, pour créer ou mettre à jour votre Annonce.
Si le Contenu que vous fournissez ou approuvez à des fins d'inclusion dans votre Annonce comprend votre nom, une photo ou une représentation de vous, ou votre voix, ou bien le nom, la photo ou la représentation, ou la voix d'un tiers, en fournissant ce Contenu, vous autorisez Airbnb à utiliser tous ces noms, images, représentations ou voix pour promouvoir, commercialiser ou fournir des informations sur la Plateforme Airbnb, sur tout support ou sur toute plateforme, connus ou inconnus à ce jour, et en particulier sur internet et sur les réseaux sociaux. Si le Contenu inclus sur vos pages d'Annonce intègre le nom, l'image, la représentation ou la voix d'un tiers, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu ou que vous obtiendrez une décharge écrite de tous ces tiers accordant à Airbnb les droits et autorisations décrits dans ce paragraphe avant de fournir ou d'approuver ce Contenu par le biais de la Plateforme Airbnb. Vous acceptez de fournir à Airbnb, sur demande, une copie de toute décharge écrite. Vous êtes responsable si l'un de vos Contenus viole ou enfreint les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de publicité d'un tiers.
Une fois votre Service ou votre Expérience publié sur la Plateforme Airbnb, vous aurez la possibilité d'ajouter les dates et heures auxquelles vous proposez le Service ou l'Expérience sur la Plateforme Airbnb (une « Session »). En proposant une Session pour votre Service ou votre Expérience sur la Plateforme Airbnb, vous acceptez que seules les personnes qui réservent à travers Airbnb puissent participer à cette Session du Service ou de l'Expérience. Vous acceptez également de ne pas autoriser quiconque à participer à une Session de votre Service ou de votre Expérience disponible sur la Plateforme Airbnb, à moins que la personne concernée ait réservé à travers Airbnb (ou qu'elle ait été ajoutée comme Voyageur supplémentaire pour une place réservée sur la Plateforme Airbnb).
Il vous incombe de fournir tous les équipements, y compris les fournitures, véhicules, locaux et autres éléments (« Équipements ») nécessaires au déroulement d'un Service ou d'une Expérience. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que les Équipements utilisés pour le Service ou l'Expérience sont en excellent état et conformes aux lois en matière de sécurité, d'équipement, de qualité et de capacité opérationnelle. Sous réserve d'exigences légales contraires, vous assumez tout risque de détérioration ou de perte de vos Équipements. Cet article ne s'applique pas aux Équipements que le voyageur met généralement à votre disposition pour votre propre utilisation (par exemple, une cuisinière mise à disposition par un voyageur pour la préparation d'un repas privé) ou comme autrement convenu expressément entre vous et le voyageur.
Il est de votre responsabilité (i) de comprendre et de respecter l'ensemble des lois, règles et réglementations qui peuvent s'appliquer à votre Service ou votre Expérience ; (ii) d'obtenir et de conserver les agréments, permis, certifications, autorisations ou homologations requis avant de proposer un Service ou une Expérience ; (iii) de conserver et de maintenir à jour les documents requis pour justifier lesdits agréments, permis et homologations ; (iv) de fournir ces preuves de conformité à Airbnb ou à son agent désigné sur demande, ou tel que requis sur la Plateforme Airbnb, et d'informer Airbnb si vous n'êtes plus en conformité ; et (v) de vous assurer que votre Annonce et/ou votre proposition de Service ou d'Expérience n'enfreint aucun accord que vous pourriez avoir conclu avec des tiers. Vous trouverez sur nos pages dédiées à l'accueil responsable de plus amples informations sur certaines obligations légales susceptibles de vous concerner. De plus, dans la limite autorisée par la loi, vous êtes responsable de vos propres actes et omissions et êtes également responsable des actes et omissions de toute personne à laquelle vous donnez un accès à un Hébergement et à tous les espaces et installations où l'Hébergement est situé que l'Hôte et le Voyageur sont légalement autorisés à utiliser dans le cadre de l'Hébergement (les « Espaces communs »). Par exemple, cela signifie : (i) que vous avez la responsabilité de laisser un Hébergement (et les biens personnels associés) ou les Espaces communs dans l'état dans lequel vous les avez trouvés à votre arrivée, (ii) que vous avez la responsabilité de payer les montants raisonnables rapportés dans la déclaration de sinistres, et (iii) que vous devez agir avec intégrité, traiter autrui avec respect et vous conformer au droit applicable en tout temps.
Sous réserve et en fonction de la bonne réception des paiements du Voyageur, Airbnb Payments déclenchera les Versements vers le Mode de versement que vous avez choisi pour les Services ou les Expériences, (i) 8 jours après le début de tout Service ou de toute Expérience photographique ; (ii) avant la fin du jour ouvré suivant le début de tout autre Service ou toute autre Expérience ; ou (iii) à l'heure spécifiée sur la Plateforme Airbnb.
Vous ne devez pas utiliser, distribuer ou modifier les marques déposées, les textes, les images, les vidéos, les documents ou tout autre contenu d'Airbnb, sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions applicables aux hôtes proposant des services et des expériences. Vous ne pouvez pas publier de communiqué de presse en relation avec les présentes Conditions applicables aux hôtes proposant des services et des expériences ou utiliser de quelque manière que ce soit la propriété intellectuelle susmentionnée d'Airbnb, sans le consentement écrit préalable d'Airbnb.
En tant qu'Hôte de Services ou d'Expériences, vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment et pour quelque raison que ce soit, en nous envoyant un e-mail ou en supprimant tous vos Services ou toutes vos Expériences de la Plateforme Airbnb. Airbnb peut résilier ce contrat, cesser de fournir l'accès à la Plateforme Airbnb, désactiver votre compte, supprimer votre ou vos Annonces, ou toute combinaison de ces éléments, pour toute raison en vous adressant un préavis de 30 jours par e-mail ou en utilisant toute autre coordonnée que vous avez fournie pour votre compte. Airbnb peut également résilier ce contrat, cesser de fournir l'accès à la Plateforme Airbnb, désactiver votre compte, supprimer votre ou vos Annonces, ou toute combinaison de ces éléments, immédiatement et sans préavis si : (i) vous violez de manière substantielle ce contrat et/ou nos autres Conditions ou Politiques, (ii) vous ne respectez pas, d'une manière substantielle, les Conditions et critères relatifs aux services ou aux expériences, (iii) les agréments, permis ou enregistrements nécessaires pour réaliser votre Service ou votre Expérience expirent et ne sont pas renouvelés ou rétablis dans les 7 jours suivant leur expiration ou leur révocation, (iv) vous violez le droit applicable, ou (v) nous pensons raisonnablement que la résiliation est souhaitable pour protéger Airbnb, ses Membres ou des tiers. Si votre Annonce est inactive depuis 120 jours ou plus, nous pouvons la supprimer d'Airbnb.
Vous devez assumer vous-même la prestation du Service ou de l'Expérience et ne devez autoriser aucun tiers à proposer le Service ou l'Expérience en votre nom, sauf autorisation expresse d'Airbnb. Tout membre d'une équipe, d'une entreprise ou d'une organisation qui interagit avec les Voyageurs doit être ajouté à un Service ou une Expérience à l'aide de la méthode désignée par la Plateforme Airbnb. Veuillez consulter les Conditions pour plus d'informations sur l'organisation d'Expériences en tant qu'équipe, entreprise ou organisation, ainsi que les Conditions de service supplémentaires applicables aux co-hôtes pour les expériences.
Vous acceptez d'obtenir et de conserver à vos frais toute assurance requise par la loi en plus d'une assurance responsabilité civile, avec des limites appropriées et habituelles pour votre activité, et fournissant une couverture principale pour votre responsabilité et la responsabilité de tous vos employés ou agents travaillant avec vous ou en votre nom, pour les dommages corporels causés à des tiers et les dommages matériels découlant de votre Service ou de votre Expérience. Si votre Service ou votre Expérience implique l'utilisation d'un ou de plusieurs véhicules à moteur, vous êtes responsable de l'obtention et de la conservation, à vos frais, d'une assurance responsabilité civile automobile principale avec les plafonds requis par la loi, et qui vous couvre, ainsi que les autres personnes, pendant l'utilisation du ou des véhicules à moteur dans le cadre de la fourniture du Service ou de l'Expérience. Nous pouvons également, en agissant raisonnablement et avec un préavis raisonnable, exiger que vous obteniez d'autres types et plafonds d'assurance à vos frais et/ou que vous nommiez Airbnb comme assuré supplémentaire en vertu de toute police que vous êtes tenu de maintenir en vertu du présent article afin de publier ou de continuer à proposer un Service ou une Expérience sur la Plateforme Airbnb. Nous vous fournirons un préavis raisonnable en cas de modification des exigences en matière d'assurance qui s'appliquent à votre Service ou votre Expérience. Dans ce cas, vous acceptez d'obtenir et de conserver une assurance à vos frais pour vous, tout employé ou agent travaillant avec vous ou en votre nom, et/ou votre Service ou votre Expérience, avec les couvertures et les plafonds raisonnablement déterminés par nous pour toutes les activités qui ont lieu dans le cadre de votre Service ou de votre Expérience. Vous acceptez de coopérer avec Airbnb et nos partenaires d'assurance tiers pour justifier toutes les assurances que vous êtes tenu de conserver, y compris en fournissant rapidement une preuve de cette assurance sur demande. Si une assurance que vous êtes tenu de conserver en vertu du présent article 11 devient caduque ou est annulée, vous acceptez d'en informer Airbnb immédiatement. Dans l'éventualité où Airbnb disposerait de sa propre assurance responsabilité civile couvrant votre Service ou votre Expérience, l'assurance que vous conservez sera la principale source de couverture pour toute réclamation de tiers et notre assurance responsabilité civile ne s'appliquera qu'à titre de couverture excédentaire, fournissant une couverture secondaire pour les réclamations dépassant les limites de l'assurance que vous maintenez ou dans les cas où votre assurance ne vous couvre pas. Notre contraction d'une telle assurance secondaire ne vous libère pas de votre obligation d'obtenir et de conserver une assurance pour les plafonds que nous exigeons. Vous acceptez de coopérer raisonnablement avec nous et nos partenaires d'assurance tiers en cas de réclamation au titre de cette assurance secondaire afin de nous aider à respecter nos obligations en matière d'assurance. Cela comprend, mais sans s'y limiter, le fait de nous fournir, à nous et à nos partenaires d'assurance tiers, des informations exactes et en temps opportun, d'aider à l'enquête sur la réclamation, et de vous conformer aux demandes raisonnables relatives à la réclamation. En outre, vous acceptez de nous informer rapidement, ainsi que l'assureur, de toute police d'assurance que vous conservez en vertu du présent article 11, de tout incident ou accident entraînant des dommages corporels causés à des tiers ou des dommages matériels découlant de votre Service ou de votre Expérience.
Si l'une quelconque des dispositions ou partie des dispositions contenues dans les présentes Conditions est considérée comme invalide, nulle ou inapplicable, cette disposition (ou la partie invalide, nulle ou inapplicable) sera retirée et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des dispositions restantes.
Airbnb se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions applicables aux hôtes proposant des services et des expériences, conformément aux Conditions.
À moins que vous résidiez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, si vous ou nous résilions les présentes Conditions applicables aux hôtes proposant des services et des expériences, les clauses des présentes Conditions applicables aux hôtes proposant des services et des expériences qui devraient raisonnablement continuer de s'appliquer après ladite résiliation des présentes resteront en vigueur. En cas de résiliation des Conditions applicables aux hôtes proposant des services et des expériences, vous ne pouvez pas prétendre à une réactivation de votre compte (si votre compte est supprimé) ni à la restauration du Contenu du Membre.